En visite au Salon de l'automobile, le 5 octobre 2010, Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, a lancé le comité stratégique de la filière automobile. "Avec ce comité, nous affichons clairement notre volonté de gagner en compétitivité, en innovation, pour reconquérir des parts de marché et refaire de notre industrie automobile une exportatrice nette", a précisé le ministre. Il est vrai que les chiffres ne sont pas des plus encourageants. Entre 2007 et 2009, la production de véhicules (particuliers et utilitaires) en France est passée de 3 à 2 millions d'unités, soit une baisse de 33% (source : CCFA).

Qu'elle soit financée par les dotations de l'Etat ou par une redistribution des ressources fiscales entre les collectivités, la mise en oeuvre de la péréquation du bloc communal se heurte à des obstacles certains, en dépit du consensus qui semble s'être dégagé sur sa nécessité. Compte tenu du gel des dotations aux collectivités, "la péréquation verticale devient de plus en plus difficile" juge le président du Comité des finances locales (CFL), Gilles Carrez.

Les conditions d'une négociation pour la réforme de la fiscalité locale entre l'Etat et les collectivités qui se profile aujourd'hui ont-elles des chances de satisfaire les deux parties ? D'un côté, les collectivités s'engageraient à maîtriser leurs dépenses dans le cadre d'un pacte financier comme leur a soufflé le rapport de Pierre Richard, présenté le 11 décembre. De l'autre, l'Etat s'engagerait à réduire voire à supprimer ses interventions par des dégrèvements ou des exonérations sur la fiscalité locale mais aussi à partager certains impôts nationaux avec les collectivités comme le suggère le rapport de Philippe Valletoux, présenté le 11 décembre.

Publié le 11 juin 2014 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires A l'occasion de la séance de questions orales sans débat du 10 juin 2014 à l'Assemblée nationale, Frédéric Roig, député (PS) de l'Hérault, a interrogé la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur les conditions de mise en œuvre de la politique sanitaire territoriale, notamment à travers les contrats locaux de santé (CLS) en milieu rural.

Publié le 6 février 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions En posant le principe de l'élection des conseils communautaires au suffrage universel direct - selon des modalités qui seraient fixées par la loi avant le 1er janvier 2017 - les députés ont décidé d'engager, en commission, une nouvelle étape dans la reconnaissance démocratique de l'intercommunalité (voir notre article du 5 février 2015). Au-delà, ils ont pris de nombreuses mesures visant à renforcer les intercommunalités, tout en favorisant leur développement.