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Les lus du Grand Paris plaident majoritairement pour une "Mtropole d'intgration raisonne"

Publié le 1 octobre 2014par  Source AFP Organisation territoriale, élus et institutions Réunis le 30 septembre en vue de s'accorder sur les vœux qu'ils présenteront au gouvernement, les élus de la Mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris ont tenté de présenter un front uni. Depuis que Manuel Valls a ouvert la porte en juillet à une modification de l'inapplicable article 12 de la loi sur les métropoles (Maptam) portant création de celle du Grand Paris, les 226 élus, représentant toutes les collectivités concernées par la métropole soit 124 communes et 4 départements (Paris et la petite couronne), sont surtout d'accord pour éviter la disparition des intercommunalités existantes que la Métropole aurait réduites en simples "

Les nouvelles institutions europennes l'preuve de la sortie de crise

2010 aura valeur de test en Europe avec la mise en oeuvre du nouveau schéma institutionnel issu du traité de Lisbonne. L'UE inaugure sa première double présidence en ce début janvier : alors que l'Espagne prend la tête de la nouvelle présidence tournante du Conseil de l'UE (réunion des ministres européens spécialisés par thématique), elle va devoir cohabiter avec Herman Von Rompuy, qui, lui, est président "stable" du Conseil européen (réunion des chefs d'Etat et de gouvernement) pour deux ans et demi.

les polices municipales pourront bientt agir

Publié le 20 mars 2020par  F. Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Les policiers municipaux, gardes-champêtres, agents de la ville de Paris chargés d’un service de police et contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris devraient être tout prochainement habilités à constater par procès-verbaux les violations des interdictions ou obligations édictées par les autorités administratives dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et des mesures d’urgence prises par le ministre de la Santé en cas de menace sanitaire grave (lorsqu’elles sont commises sur le territoire communal, sur le territoire de la commune de Paris ou sur le territoire pour lesquels ils sont assermentées et qu’elles ne nécessitent pas de leur part d’actes d’enquête).

Les principales associations d'lus crent une commission Sport avec l'Andes

Publié le 14 février 2018par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions Les principales associations d'élus locaux et territoriaux – Régions de France, France urbaine, Association des maires de France (AMF) et Assemblée des départements de France (ADF) – ont décidé de constituer, le 1er février 2018 à Toulouse, une commission Sport en collaboration avec l'Andes (Association nationale des élus en charge du sport), à l'initiative de ce regroupement.

Les prochaines contributions au fonds europen de dveloppement publies

Publié le 30 octobre 2019par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis France Europe et international Les montants des contributions des États membres au fonds européen de développement (FED) au titre de la 3e tranche de l’année 2019 ont été publiés au JOUE. Pour la France, la contribution dépasse les 179,8 millions d’euros. Par ailleurs, le montant annuel des contributions au FED sera en 2020 de 4,7 milliards d’euros, répartis entre la Commission (4,4 milliards) et la BEI (300 millions).