Publié le 6 février 2023par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Sécurité Avec sa proposition de loi "visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse" déposée ce 3 février, c'est un véritable texte "clé en mains" que le sénateur LR de l'Ain Patrick Chaize a fourni à la secrétaire d'État à l'Écologie, Bérangère Couillard. Cette dernière avait présenté le 9 janvier dernier une série de mesures reprenant des recommandations formulées par la mission de contrôle du Sénat sur la sécurité à la chasse en septembre dernier dont Patrick Chaize était justement le rapporteur (voir notre article).

Publié le 25 juillet 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Logement social, Social Avant d’achever la première lecture du vaste projet de loi Elan, le Sénat s’est penché, ce 24 juillet, sur les quelques mesures ciblées que comporte le texte s’agissant de la rénovation énergétique du bâti. La chambre haute ne s’est toutefois pas attardée sur ce court chapitre, préférant notamment en rester aux objectifs prévus par le texte dans le secteur tertiaire : à savoir diminuer la consommation énergétique d'au moins 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050 par rapport à 2010 (art.

Suite à la remise, le 29 novembre, du rapport de Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé-Pierre, sur la mobilisation du parc privé pour les mal-logés, Emmanuelle Cosse a présenté des mesures visant à remettre sur le marché 50.000 logements vacants en trois ans. Cela représenterait la moitié des logements vacants "immédiatement mobilisables et habitables" en zones tendues. Pour y parvenir, la ministre du Logement a annoncé qu'elle proposera au Parlement un nouveau dispositif fiscal à destination des propriétaires qui remettent sur le marché leur logement vacant.

Réunis à Bruxelles le 24 juin pour discuter de la dette grecque, les 27 ont approuvé le plan de la Commission européenne pour l'intégration des quelque 10 à 12 millions de Roms vivant dans l'Union européenne. Selon ce plan, chaque pays devra élaborer une stratégie nationale pour l'intégration des Roms dans laquelle il expliquera comment il entend s'y prendre pour améliorer la situation des communautés roms les plus vulnérables sur son territoire.

Ce ne sont plus 500.000 chômeurs supplémentaires qui vont être formés, en 2016, aux secteurs d'avenir et aux métiers en tension, comme l'avait annoncé le président de la République le 31 décembre dernier, mais 350.000. D'après la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social qui s'exprimait ce 5 janvier devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), il faut en effet "déduire des 500.000 formations annoncées les 150.