Publié le 26 novembre 2022 Reconquête industrielle, Territoires d’industrie Lorsque se pose la question du financement d’un projet de développement industriel, les collectivités peinent à identifier les solutions et les acteurs les plus à même de participer au financement de leur projet : programmes d’Etat, Fonds européens, investissements privés, comment procéder ? C’est la raison pour laquelle la Banque des Territoires (à travers ses directions régionales) se pose en guichet unique pour accompagner les collectivités à toutes les phases de leur projet et construire avec elles et ses experts les solutions de financement et d’investissements les mieux adaptées.

Publié le 15 novembre 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions À un mois et demi de l'entrée en vigueur de la refonte de la responsabilité financière des gestionnaires publics, le CFL a examiné un projet de décret pris en application de l'ordonnance du 23 mars 2022 qui a posé les bases de la réforme. Pour l'essentiel, le texte tire les conséquences, dans de très nombreux textes à caractère réglementaires, des modifications apportées par le nouveau régime, dit "

Publié le 9 avril 2014par  C. Mallet, avec AFP Organisation territoriale, élus et institutions L'Assemblée des Communautés de France L'ADCF se félicite de l'annonce d'une nouvelle carte intercommunale fondée sur les bassins de vie et dit "partager" l'objectif de réduction du nombre de régions. Elle estime aussi que "la mutation du rôle des départements est devenue inéluctable avec la création des métropoles et le renforcement des intercommunalités". Sur le volet finances, en revanche, elle demande "

Publié le 8 mars 2024par Philie Marcangelo-Leos , Epique communication pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme En cas d’expropriation, il ne faut pas attendre d’indemnisation s’agissant d'une construction irrégulièrement édifiée et située sur une parcelle inconstructible. Tel vient en substance de trancher la Cour de cassation dans une décision en date du 15 février. En l’espèce, les terrains nécessaires à la réalisation d’un projet d’aménagement d’une zone d’aménagement concerté (ZAC) ont été déclarés immédiatement cessibles au profit d’une société d’économie mixte, notamment une parcelle sur laquelle était édifié, sans autorisation, un bâtiment de 20 m², et au titre de laquelle le propriétaire exproprié demandait à être indemnisé.

Le Conseil Supérieur du Notariat et la Banque des Territoires collaborent au service de projets de développement et de modernisation du notariat depuis plus de 30 ans. Ce partenariat œuvre au niveau national et territorial avec le dispositif « Notaires et Territoires ». Un accompagnement financier et une coordination opérationnelle des projets structurants sont mis en place et formalisés chaque année par des conventions régionales. Un partenariat grâce auquel la Banque des Territoires accompagne la profession notariale autour de 4 axes qui sont autant d’enjeux communs :