Un nouveau dispositif de labellisation des programmes d'action de prévention des inondations (Papi) va être mis en place. Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, l'a annoncé le 18 novembre lors d'un séminaire à Paris réunissant élus, associations, représentants de l'Etat et des collectivités territoriales. Déployés depuis six ans sur une cinquantaine de territoires suite à un appel à projets du ministère de l'Ecologie, les Papi constituent aujourd'hui l'un des principaux outils contractuels entre l'Etat et les collectivités territoriales pour mettre en oeuvre la politique de prévention des inondations.

Publié le 29 octobre 2010 Europe et international, Cohésion des territoires Le 22 octobre dernier, le Conseil de l'Union européenne et le parlement européen ont trouvé un accord pour mettre à disposition les crédits restants du plan européen pour l'énergie au profit d'un nouveau fonds : le fonds européen pour l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable. La création de ce fonds marque une volonté de rediriger les crédits non engagés vers des projets locaux.

Publié le 19 juillet 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Sécurité Un arrêté du 13 juillet 2022, publié au Journal officiel ce 19 juillet, vient enfin établir le nouveau modèle-type de convention devant être conclue dans chaque département entre le service d’incendie et de secours et chaque société concessionnaire d’autoroutes concernées (le précédent modèle-type, établi par arrêté du 7 juillet 2004, est abrogé). Il prend désormais en compte les dispositions de la loi dite Matras du 25 novembre dernier (voir notre article du 26 novembre 2021).

Publié le 29 janvier 2013par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement, Energie Le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement organise une consultation publique jusqu'au 10 février prochain sur un projet de décret comportant certaines mesures correctives au régime des autorisations d'urbanisme. Il s'agit de "renforcer la sécurité juridique tout en poursuivant le chantier de simplification et de modernisation du régime des autorisations du droit des sols"

Publié le 26 février 2018par  Caroline Megglé Emploi, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Dans un rapport approuvé le 21 février 2018, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat "s'inquiète du devenir des associations, en particulier les plus petites", suite à "la réduction drastique du nombre de contrats aidés". Et, au-delà des conséquences immédiates de cette "décision prématurée" sur l'emploi dans les associations et les collectivités locales, les rapporteurs Alain Dufaut (LR, Vaucluse) et Jacques-Bernard Magner (socialiste, Puy-de-Dôme) interrogent l'efficacité du nouveau dispositif tel qu'il se dessine.