Une proposition de loi visant à améliorer la couverture en internet à haut débit, en particulier dans les zones rurales, a été déposé à l'Assemblée nationale le 15 septembre 2009. Elle est composée d'un article unique qui prévoit, d'une part, de rendre obligatoire l'équipement des sous-répartiteurs desservant au moins cinquante abonnés situés en zone blanche, d'autre part, de faire participer les opérateurs de télécommunication au financement et à la mise en œuvre de cette disposition.

Le 16 juillet,  le Premier ministre, François Fillon, accompagné de la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a reçu à Matignon, pour la première fois, une association d'élus : l'Assemblée des départements de France menée par son président, Claudy Lebreton. Treize jours après l'annonce faite par le Premier ministre d'une rupture du contrat de croissance des dotations de l'Etat aux collectivités pour 2008, les associations d'élus rencontrent le nouveau gouvernement. Après l'ADF le 16, l'AMF et l'ARF sont attendues le 17 juillet rue de Varenne.

Publié le 29 septembre 2011par  Anne Lenormand Europe et international, Développement économique, Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions Non, ce n'est pas la réponse du berger à la bergère. En organisant leurs états généraux du transport ferroviaire régional à Nantes le 28 septembre 2011, les régions se sont défendues de vouloir donner la réplique à la ministre de l'Ecologie qui a lancé il y a moins de deux semaines les Assises du ferroviaire, même si elles se sont dit étonnées de ne pas avoir été associées à l'initiative gouvernementale.

Publié le 28 avril 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement, Energie Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique, jusqu’au 10 mai prochain, un projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre (Beges). Depuis 2010, les entreprises de plus de 500 salariés en France métropolitaine (et 250 salariés en outre-mer), les collectivités de plus de 50.000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents et les services de l'État ont l'obligation de réaliser un tel bilan de leurs émissions tous les trois ou quatre ans, selon les cas, ainsi qu’un plan d’action volontaire visant à les réduire.

Certaines communes - comme aujourd'hui celle de Laguiole en Aveyron (voir notre article ci-contre du 27 septembre 2012) - luttent pour récupérer le libre usage de leur nom. Mais d'autres se battent au contraire pour le faire oublier ou - plus précisément - pour faire oublier des événements qui y sont associés et dans lesquels la commune n'a aucune part de responsabilité. Gérard Charasse, député de l'Allier (groupe radical, républicain, démocrate et progressiste), vient ainsi de déposer une proposition de loi "