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des tarifs actualiss en 2020

Publié le 15 janvier 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France, Ile-de-France Aménagement et foncier, urbanisme, Finances et fiscalité L’arrêté relatif à l'actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement a été publié ce 28 décembre. La valeur par mètre carré de la surface taxable de la construction (et de la reconstruction) est fixée à 759 euros (contre 753 euros en 2019). Dans les communes d’Île-de-France, cette valeur est fixée à 860 euros (contre 854 euros en 2019).

deux stratgies pour la biodiversit et l'alimentation

Publié le 26 mai 2020par  Michel Tendil / Localtis Europe et international, Environnement Placer près d’un tiers des écosystèmes terrestres et marins sous protection. Réduire de moitié l’usage des pesticides dans l’alimentation. Tels sont les principaux objectifs des deux premières stratégies – l’une sur la biodiversité, l’autre sur l’alimentation – produites par la Commission européenne dans le cadre de son pacte vert dévoilé le 11 décembre 2019 (pacte qui ambitionne de faire de l’Europe "

Dlivrance des passeports : des assouplissements

Un décret paru au Journal officiel du 21 juin assouplit les règles concernant le recueil et la délivrance des passeports, des missions qui relèvent de la responsabilité des mairies spécialement équipées pour les accomplir. Les assouplissements concernent les pièces que l'usager doit produire à l'appui de sa demande. Ainsi, en cas de première demande ou de renouvellement, il peut fournir notamment une carte nationale d'identité sécurisée dont la date de validité est dépassée depuis cinq ans au plus.

doublement des places d'ici 2011

Une convention entre la région et l'Etat va permettre de doubler le nombre de places en Ile-de-France dans les écoles de la deuxième chance (E2C), destinées aux jeunes qui ont décroché du système scolaire. Leur nombre passerait ainsi à 2.400 d'ici 2011. C'est lors de l'inauguration d'une nouvelle E2C, à Villebon-sur-Yvette (Essonne) le 2 juillet, que Martin Hirsch, haut commissaire à la Jeunesse, et Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France, ont annoncé leur volonté d'établir ce partenariat qui fait suite aux annonces gouvernementales du plan d'urgence pour l'emploi de jeunes du 24 avril 2009.

Dsignation des premiers laurats de l'appel projets "Soutien aux quartiers culturels cratifs

Publié le 17 mars 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le ministère de la Culture annonce, dans un communiqué du 15 mars, les résultats des deux premières sessions de l'appel à projets "Soutien aux quartiers culturels créatifs" (QCC). Ce dispositif expérimental a été lancé il y a dix mois (voir notre article du 6 mai 2021), dans le cadre du plan France Relance et dans celui de la politique du ministère de soutien aux tiers-lieux culturels.