Publié le 3 décembre 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Les commissions de l'aménagement du territoire et du développement durable de l'Assemblée nationale et du Sénat ont entendu ce 2 décembre le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, pour valider sa nomination, ce qu'elles ont fait à l'unanimité des votes exprimés. Belle histoire pour cet homme qui a fait toute sa carrière dans cette entreprise "

Le Conseil constitutionnel a prononcé, le 29 novembre, l'annulation des opérations électorales des législatives des 10 et 17 juin 2007 dans deux circonscriptions. Dans les deux cas, ces invalidations du député élu - dont l'une est assortie d'une inéligibilité pour une durée d'un an - se fondent exclusivement ou largement sur le non-respect des règles applicables en matière de communication en période électorale. Celles-ci sont notamment posées par l'article L.52-1 du Code électoral, prévoyant notamment qu'"

Publié le 26 juin 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le secteur du sport a été durement touché par la crise du Covid-19. Comme d'autres. Il n'a bénéficié d'aucune mesure économique spécifique. Contrairement à d'autres. Ses entreprises et associations employeuses se sont tournées vers les mesures de droit commun (prêt garanti par l'État, chômage partiel). L'Agence nationale du sport (ANS) rectifie le tir. Démontre "sa capacité d'adaptation"

En matière de transports ferroviaires, il y a bien une spécificité alsacienne. Pas seulement parce que la région est la seule en France où les trains roulent à droite, comme l'a rappelé ce 29 mars, en guise de boutade, Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales et président du conseil régional, mais aussi parce que l'Alsace fait depuis de nombreuses années déjà figure de pionnière pour son dynamisme ferroviaire. Elle a été l'une des premières régions à expérimenter dès 1997 la décentralisation des transports régionaux de voyageurs avant de signer en 2002, pour une durée de huit ans, la première convention entre une région et la SNCF.

Le conseil d'administration de l'Anah, réuni le 30 septembre dernier autour de sa nouvelle présidente Nathalie Appéré, a adopté une nouvelle disposition visant à développer dans le parc privé des logements à loyers maîtrisés immédiatement disponibles pour les ménages en grande précarité. Désormais, les actions d’ingénierie menées par les collectivités pour développer le conventionnement sans travaux sont éligibles au financement de l’agence, dans le cadre d'Opah (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) (*).