L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié en fin d'année 2006, un "guide pour les aménageurs et pour les collectivités", fruit des réflexions du groupe de travail installé depuis un an dans le cadre du Comité des réseaux d'initiative publique (Crip). Ce guide a pour vocation de décrire les relations que les collectivités locales doivent mettre en place avec les aménageurs, acteurs économiques qui jouent un rôle central dans l'équipement en réseaux de communications électroniques des zones d'activités.
Publié le 8 février 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Emploi L'Assemblée nationale organisait, le 5 février, un débat sur la question de l'accès aux droits sociaux. Symboliquement, celui-ci se tenait le jour même où 700.000 nouveaux bénéficiaires de la prime d'activité percevaient leur premier versement, après la réforme de cette dernière décidée par Emmanuel Macron. Mais, en ouverture du débat, Brigitte Bourguignon, la présidente (LREM) de la commission des affaires sociales, a rappelé que "
Publié le 3 juin 2024par Anne Lenormand , Localtis Adaptation au changement climatique, Environnement L’Assemblée nationale a adopté, en séance publique ce 30 mai à l’occasion de la niche parlementaire du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) une proposition de résolution de Marcellin Nadeau (Martinique) "visant à adapter et à mutualiser les politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires". "S’adapter signifie changer notre approche vers davantage de planification à long terme, être capable d’anticiper sur la base de différents scénarios d’élévation du niveau de la mer, tout en restant flexible face aux éventuels changements environnementaux et sociétaux"
Publié le 26 janvier 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social Remis en place à Paris en juillet 2019 – dans le cadre expérimental fixé par l'article 140 de la loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 –, l'encadrement des loyers dans la capitale fait, coup sur coup, l'objet de deux résultats quelque peu contradictoires.
D'un côté, une enquête de l'association CLCV (Consommation, logement, cadre de vie), publiée ce jour, montre que 40% des annonces locatives dans la capitale ne respectent pas l'encadrement des loyers.
Publié le 17 août 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Une fiche réalisée par le CERTU, Département Urbanisme Habitat, sur la densité urbaine décomposée en plusieurs thèmes : un projet urbain adapté au territoire, la densité nécessaire à la qualité urbaine, l'habitat dense individualisé, la densité comparée de 4 typologies d'habitat, et 10 chiffres repères (mai 2010).
ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFoo56ro5q7tbXEpWSsraJiuaJ5w56lrKGkmnq2vsGaoKedXZiys8DU