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la Banque des Territoires souscrit pour 4 M de titres participatifs auprs de Versailles Habitat

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La Bourgogne-Franche-Comt, premire rgion officialiser sa commande de trains hydrogne

Publié le 8 mars 2021par  Anne Lenormand / Localtis avec AFP Bourgogne-Franche-Comté Transport et mobilité décarbonée, Energie Le ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari a participé ce 5 mars à Auxerre au lancement du premier "écosystème territorial hydrogène" de France, associant une unité de production de ce carburant non polluant et divers utilisateurs. Le coup d'envoi du projet a été donné par la formalisation d'une commande de trains fonctionnant à l'hydrogène pour un montant de 51,9 millions d'euros.

La Cnil monte en puissance avec le numrique

Recrudescence des plaintes sur la vie privée, droit à l'oubli et compétences élargies sur la vidéoprotection resteront les points forts du dernier rapport annuel 2011 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) présenté ce 10 juillet. Le régulateur accompagne la poussée du numérique, l'explosion des usages et des réseaux sociaux en se diversifiant. Tous les indices sont en progression, même s'ils demeurent pour certains très relatifs. Ainsi, la Cnil a bien reçu 5.

La commission des affaires sociales du Snat adopte la proposition de loi sur les maisons de naissa

Publié le 21 février 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 20 février, la proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance, déposée en mai 2011 - il y a près de deux ans - par Muguette Dini, sénatrice (Centriste) du Rhône. La proposition de loi a été votée en commission par les sénateurs de l'UMP, de l'UDI-UC et d'Europe écologie-Les Verts, les sénateurs PS s'abstenant et les communistes (CRC) votant contre.

La Commission europenne favorable la cration des 15 nouvelles ZFU

"La création de 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU) ne semble apparemment pas poser de problème à la Commission européenne", a indiqué Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion et à la Parité, lors d'une conférence de presse, le 17 mai. La ministre vient de s'entretenir avec Nelly Kroes, commissaire européenne à la Concurrence, sur ce sujet, qui n'est toutefois pas encore tranché par la Commission. Catherine Vautrin a précisé que l'extension d'une vingtaine de ZFU et la prorogation du dispositif dans sa forme actuelle sembleraient plutôt acquises.