Publié le 15 mai 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans un communiqué du 9 mai, Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées, rend compte de la réunion, le 27 avril, du comité stratégique du projet Serafin-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées). Ce comité réunit les financeurs des établissements (assurance maladie, CNSA, Etat, départements), ainsi que les représentants des 15.

Publié le 24 février 2011 Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le ministère de l’Ecologie a mis en ligne un projet de décret portant réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des préenseignes, pris en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite Grenelle 2 (art.36 à 50). La phase de consultation publique s’achèvera le 11 mars prochain. La loi Grenelle 2 a en effet profondément réformé le régime de l’affichage extérieur, s’inspirant de la réflexion menée par Ambroise Dupont, sénateur du Calvados, dans un rapport sur l’affichage publicitaire remis en juin 2009.

La SNCF a annoncé ce 25 mars qu'elle réduirait la cadence sur les TGV à partir de lundi 29 mars, les mesures de confinement partiel dans une partie du pays ayant encore fait chuter la fréquentation. Elle compte notamment faire circuler 6 TGV sur 10 sur l'axe Sud-Est et 5 à 6 TGV sur 10 sur l'Atlantique, avec un renfort les week-ends et vacances scolaires, selon un communiqué. Sur l'axe Nord - intégralement concerné par les mesures sanitaires renforcées -, la compagnie va réduire son offre à 3 TGV sur 10.

Publié le 9 juillet 2008 Social, Europe et international, Logement social La Commission européenne a présenté, le 7 juillet, une proposition de modification de la directive 2006/112/CE (couramment appelée la sixième directive). L'objectif de cette révision est de donner aux Etats membres la possibilité d'appliquer de façon permanente à certains services des taux réduits de TVA. L'attention s'est bien sûr focalisée sur la restauration, pour laquelle la France réclame depuis plusieurs années une TVA à 5,5%.

"Big brother is watching you !" Il est désormais difficile d'échapper à l'une des 935.000 caméras installées en France. Dans la rue, dans les parkings, les gares, le métro, les bus, les magasins, les entreprises... elles sont omniprésentes. Sur le total, un peu moins de 38.000 caméras ont été installées sur la voie publique à l'initiative des collectivités locales et avec l'appui du plan national de déploiement, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur.