Dans la proposition de loi "de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives" que les députés ont adoptée le 18 octobre 2011 (lire notre article ci-contre) figure une disposition - l'article 52 - prévoyant l'instauration d'un coffre-fort électronique dénommé "armoire numérique sécurisée" et destiné aux entreprises et aux usagers. L'objectif de ce nouveau dispositif électronique est de permettre à chacun de stocker en un lieu virtuel et sécurisé les données personnelles et les pièces justificatives nécessaires à l'instruction d'une demande ou au traitement d'une déclaration (impôts, Pôle emploi, etc.

Publié le 5 juillet 2024par Michel Tendil , Localtis Europe et international, Transport et mobilité décarbonée C'était l'un des tout derniers textes adoptés par le Parlement avant les élections : le nouveau règlement sur le réseau transeuropéen de transport, définitivement adopté par le Conseil le 13 juin, a été publié au JOUE le 28 juin. Ces lignes directrices révisées, présentées par la Commission en 2021, s'inscrivent dans le "Pacte vert"

Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) va développer un premier démonstrateur sur les marchés publics pour illustrer le potentiel et l'intérêt du programme de simplification "Dites-le nous une fois" (1), un des grands chantiers amorcés par l'administration centrale. Le projet a été présenté aux représentants des collectivités locales lors de la réunion le 4 décembre dernier de l'Instance nationale partenariale (INP) et sera officialisée lors du prochain Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) le 18 décembre.

Le 13 mai, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d'insertion (RMI). Le 26 mars dernier, lors d'un premier examen de ce texte - déposé par Michel Mercier, sénateur et président du conseil général du Rhône -, le Sénat s'était contenté de renvoyer le texte en commission, suivant ainsi la recommandation de sa commission des finances qui n'avait pas émis d'avis, mais aussi celle du haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.

Publié le 22 février 2017par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Développement économique A l'initiative du groupe écologiste, le Sénat a tenu le 21 février en séance publique un débat sur l'économie circulaire. Il a été organisé dans la continuité d'un rapport sénatorial d'information publié fin septembre dernier, portant de façon plus ciblée sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles. Un rapport qui détaillait déjà "