Publié le 2 avril 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Commande publique, Finances et fiscalité Résiliations unilatérales et non justifiées, cotisations et franchises en hausse voire impossibilité de trouver un assureur : la commission des finances du Sénat a dressé le 28 mars un bilan inquiétant des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour s'assurer, alors même que les risques climatiques augmentent.
Jean-François Husson (LR), rapporteur de la mission d'information qui a planché sur le sujet, a confirmé lors d'une conférence de presse que les difficultés assurantielles des collectivités sont d'"
Publié le 3 juillet 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Développement économique Présenté ce 2 juillet et adopté la veille par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, le rapport d’information sur la gouvernance et la performance des ports maritimes part du constat d'une performance portuaire "insuffisante au regard des atouts maritimes de la France". Les grèves puis la crise sanitaire ont aggravé les "
Tous les mercredis et samedis, des animateurs sportifs se relaient sur deux terrains de jeux aménagés pour que les jeunes les y retrouvent. Les animateurs sont devenus des repères pour eux. Au-delà de la pratique sportive, leur rôle est de les accompagner sur des projets divers, de l'aide à la rédaction d'un CV à la recherche d'un stage, etc. Les animateurs peuvent aussi entrer en relation avec les familles si besoin.
Une circulaire du 6 janvier rappelle que le décret du 5 janvier 2007 relatif aux permis de construire et autres autorisations d'urbanisme a prévu une disposition transitoire permettant "une mise en oeuvre sereine et efficace de la réforme". Pour les demandes de permis déposées entre le 1er juillet et le 30 septembre 2007, l'administration aura, "pour solliciter du demandeur des pièces complémentaires pour l'instruction de son dossier et pour lui notifier une éventuelle modification du délai d'instruction"
Publié le 8 juin 2021par Philie Marcangelo-Leos et Frédéric Fortin / MCM Presse avec Anne Lenormand pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique, Environnement, Jeunesse, éducation et formation, Social TITRE IV SE LOGER Diminuer la consommation d'énergie (chapitre II) Interdiction de l'utilisation sur le domaine public de système de chauffages fonctionnant en extérieur (article 46) Un amendement des sénateurs écologistes a étendu l'interdiction proposée aux systèmes de climatisation en extérieur "