Publié le 3 juin 2009 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Tourisme, culture, loisirs A l'occasion de l'examen, en janvier dernier, du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, l'Assemblée nationale avait introduit un amendement supprimant l'avis conforme de l'architecte des bâtiments de France (ABF) pour les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les ZPPAUP (voir notre article ci-contre du 28 janvier 2009).

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) a récompensé, le 11 octobre, - dans le cadre de ses rencontres nationales qui ont réuni quelque 800 participants à Grenoble sous la thématique des travailleurs pauvres - les projets de quatre CCAS en décernant son  "prix de l'innovation sociale locale". Le premier prix est venu distinguer le CCAS de Chartres de Bretagne, qui a intégré un foyer de vie à son établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) afin de permettre à des personnes en situation de handicap de conserver une proximité avec un parent très âgé.

Publié le 15 décembre 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement "Du contenu des chartes au processus d’élaboration et de 'concertation' en passant par la consultation publique tout est à revoir pour faire en sorte que les populations exposées aux pesticides soient réellement protégées des dangers des pesticides !", fulminait Générations futures, en septembre dernier, en conclusion d’un état des lieux réalisé sur ces chartes dites de "

Publié le 26 janvier 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Europe et international Si d'aucuns ont théorisé que la crise du covid a remis les collectivités locales au cœur du jeu, la thèse peine plus que jamais à convaincre. Dans de nombreux pays, y compris parmi les plus décentralisés – on pense à l'Espagne –, elle aura été plus sûrement un facteur de recentralisation plus ou moins larvée.

Publié le 9 juillet 2024par Philie Marcangelo-Leos , pour Localtis Environnement, Finances et fiscalité Un décret, paru ce 7 juillet, fixe la liste des catégories d'aires protégées prises en compte pour l'attribution de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales (DSCAR) prévue à l'article L.2335-17 du code général des collectivités territoriales et revue pour 2024 (par l’article 243 de la loi de finances pour 2024). Le champ en est notamment élargi par rapport à l’ancienne dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales qui concernait les communes situées dans les sites Natura 2000, en cœur de parc national, en parc naturel marin, en parc naturel régional.