Un nouveau rapport sur la réforme de la fiscalité locale mise en oeuvre en 2010, vient conforter les élus locaux dans leur opinion très négative de cette réforme s'agissant des effets qu'elle a eue pour les finances des collectivités. Ce rapport du gouvernement porte officiellement sur "les conséquences de la réforme de la fiscalité directe locale induites par la suppression de la taxe professionnelle". Ce bilan de plus cent pages devait être remis, au mois de juin, au Parlement.
Six décrets d'application du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) revalorisant les cadres d'emplois de la filière sociale de la fonction publique territoriale (assistants et conseillers territoriaux socio-éducatifs, éducateurs territoriaux de jeunes enfants) sont parus au Journal officiel du 10 mai 2017.
Le premier texte acte le passage des agents relevant du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs en catégorie A à compter du 1er février 2018. Il précise la nouvelle structure de carrière de ces personnels : leur cadre d'emplois est structuré en deux grades, le premier grade étant, lors de la constitution initiale, structuré en deux classes.
Publié le 11 mars 2021par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Social, Santé, médico-social, vieillissement, Organisation territoriale, élus et institutions À l'occasion d'une conférence de presse le 10 mars, la Fnadepa (Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et de services pour personnes âgées) a présenté "25 mesures pragmatiques et ambitieuses, fondées sur l'expertise de ses 1.200 adhérents, tous directeurs d'établissements et services pour personnes âgées". Objectifs de cette démarche, rendus encore plus impératifs par les enseignements de la crise sanitaire : "
Publié le 12 janvier 2018par C. Mallet Ile-de-France Organisation territoriale, élus et institutions Autoritaire, coûteux et injuste", "infaisable". "Une absurdité", "une méthode insupportable"... Les mots n'ont pas manqué, jeudi 11 janvier, pour qualifier le projet de l'exécutif sur le Grand Paris - ou plus exactement ce que l'on sait de ce projet. Car pour l'heure, rien n'est officiel. Seul un article du quotidien Le Monde est venu faire état, le 26 décembre, du principal scénario retenu par le préfet de région, celui-ci ayant été mandaté pour préparer un rapport sur le sujet.
Publié le 5 décembre 2013par avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions La proposition de loi déposée par le député (UMP) Xavier Bertrand "permettant le libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré" a été rejetée jeudi 5 décembre à l'Assemblée nationale. Après deux heures de discussion générale, souvent passionnée, une motion de rejet préalable du texte déposée par les socialistes a été adoptée par 105 voix contre 72.