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Les dputs renforcent le rle du conseil de surveillance des hpitaux

Publié le 18 février 2009 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, élus et institutions Les 92 amendements déposés sur l'article 5 du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) - consacré au conseil de surveillance des établissements publics de santé - témoignent de l'intérêt des députés pour la question de la place des élus locaux dans la gouvernance des hôpitaux.

les dputs votent la proposition de loi "Potier"

Publié le 20 janvier 2017par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Les députés ont notamment réintroduit, dans le volet relatif au "biocontrôle", l'expérimentation des certificats d'économie de produits phytosanitaires récemment interrompue par le Conseil d'Etat. Les députés ont voté, mercredi 19 janvier, la proposition de loi socialiste relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. La proposition de loi vient compléter les dispositions de la loi d'avenir de l'agriculture de 2014 et reprend plusieurs dispositions de la loi Sapin 2 censurées par le conseil constitutionnel en décembre dernier.

les intercommunalits veulent prparer l'aprs "quoi qu'il en cote"

Publié le 17 novembre 2021par  Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Cohésion des territoires, Développement économique, Petites Villes de Demain, Territoires d’industrie Échange tendu mercredi 17 novembre entre le maire de Nancy, Mathieu Klein, et la ministre déléguée à l’industrie, Agnès Pannier-Runacher, au sujet d’une subvention de 4 millions d’euros accordée à l’indien Electrosteel dans le cadre du plan de relance, au nez et à la barbe de son concurrent français Saint-Gobain PAM.

Les jardins partags ouvrent des perspectives dans les quartiers

Publié le 23 mai 2016par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Politique de la ville, Social, Environnement, Energie, Développement économique Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a publié le 13 mai une note intitulée "Les jardins partagés pour dynamiser les quartiers et les territoires". Portés "par des associations, des municipalités (via des régies de quartier), des collectifs d'habitants, avec des contextes de création toujours singuliers", quelque 1.

les lus et oprateurs font un saut dans l'inconnu

Publié le 15 octobre 2015par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Aménagement et foncier, urbanisme Un ministre de l'Economie applaudi par des autocaristes. Le 14 octobre, Emmanuel Macron a ouvert le 23e congrès de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) par un discours soulignant que l'autocar est un vecteur d'emplois mais aussi de mobilité, "le but de la réforme étant d'en créer là où elle n'existe pas". Les attentes sont fortes, les zones de flou aussi : nous sommes encore au stade de la naissance de ce que Gilles Savary, député de Gironde et rapporteur à l'époque du volet transports du projet de loi Macron, dénomme "