Une étude réalisée par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) dresse le bilan des prestations versées par la branche famille de la sécurité sociale. Au 31 décembre 2007, les CAF comptaient plus de 10,76 millions d'allocataires, soit 53.000 de plus qu'en 2006 (+0,5%). Cette faible hausse - plus forte cependant dans les DOM (1,6%) qu'en métropole (0,4%) - s'explique essentiellement par l'adoption de nouvelles règles de comptage. En effet, les statistiques publiées par la Cnaf intègrent désormais les bénéficiaires d'un contrat aidé ou d'un dispositif de retour à l'emploi (52.

Hervé Novelli déposera dans une dizaine de jours, sur le bureau de l'Assemblée nationale, sa proposition de loi visant à simplifier le recours aux contrats de partenariat (PPP). Lors d'une conférence de presse, le 31 janvier, le président du groupe d'études parlementaire sur les partenariats public-privé a estimé avoir privilégié le "pragmatisme". Il ne cache pas son souhait de voir évoluer la décision du Conseil constitutionnel du 26 juin 2003, qui en faisant des contrats de partenariat une procédure dérogatoire de droit commun de la commande publique, a construit le principal obstacle au développement de ce nouvel outil.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a établi des règles très précises sur la répartition des temps de parole des différentes sensibilités politiques dans les médias audiovisuels nationaux, fondées notamment sur la règle des trois tiers (un tiers pour le gouvernement, un tiers pour la majorité et un tiers pour l'opposition). Il édicte également des règles applicables aux périodes électorales, y compris pour les élections locales. La question du traitement à réserver à la couverture ou à la retransmission - de plus en plus fréquente - des débats des assemblées territoriales continue toutefois de se poser.

Publié le 30 mai 2013par  Anne Lenormand Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Une semaine après les députés, les sénateurs ont voté le 29 mai le projet de loi "habilitant le gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction". Les groupes PS, RDSE et Ecologistes ont voté pour tandis que les groupes CRC, UMP et UDI-UC se sont majoritairement abstenus. Si les sénateurs étaient tous d'accord sur l'urgence d'agir face à la crise du logement, les élus de l'opposition ont notamment critiqué le recours aux ordonnances.

Dans un ciel très sombre (voir notre article ci-contre du 5 novembre 2012), c'est au moins une petite éclaircie, même si elle n'est peut-être que temporaire. Dans sa livraison "Stat Info" du 4 décembre 2012 consacrée au flux de crédits nouveaux et aux taux d'intérêt, la Banque de France observe en effet un rebond sensible de la production de crédits à l'habitat pour le mois d'octobre 2012. Le volume des nouveaux crédits à l'habitat accordés aux ménages, qui était passé de 8,7 milliards d'euros en août à 8,0 milliards en septembre, rebondit à 9,7 milliards d'euros en octobre, soit une hausse de 21% sur un mois.