Zoom  Le parc éolien du plateau de Belfays : 10 éoliennes de 2 méga watts chacune ont été installées entre Saâles, dans le Bas-Rhin et le département des Vosges. Le parc éolien, projet du groupe EDF EN (énergies renouvelables) a une production évaluée à 59 millions de kWh par an, soit l’équivalent de la consommation d'environ 27 000 habitants. L'électricité n'y est pas moins chère, mais elle y est verte. Le montant total du projet est de 30 millions d’euros.

Après dix heures de négociations mouvementées, les syndicats de fonctionnaires ont unanimement rejeté les propositions de leur ministre de tutelle, Christian Jacob, vendredi 20 janvier. A l'issue de ce troisième round entamé le 19 janvier, le ministre de la Fonction publique estimait pourtant avoir "avancé" sur les deux "volets importants" (statutaire et social), soulignant que ses propositions sur un an permettaient un maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires. Le ministre avait ajouté trois mesures aux propositions formulées le 12 janvier dernier : l'augmentation de la rémunération indiciaire et la création d'un échelon supplémentaire pour les agents de catégorie C, l'amélioration des passerelles entre catégories A et B, une prime indemnitaire de 700 euros par an pour les agents bloqués au plus haut niveau de la catégorie A.

Publié le 4 octobre 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social, Logement social L'Assemblée nationale, qui examinait ce texte en première lecture le 3 octobre, n'a pas adopté la proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur. Les députés ont suivi en cela la commission des affaires sociales, qui avait rejeté tous les articles du texte.

Répondant au député Pascal Terrasse (PS, Ardèche), la ministre de l’Economie confirme que les marchés à procédure adaptée (Mapa), quel que soit leur montant, sont dispensés de la rédaction d’un rapport de présentation. L’article 79 du Code des marchés publics (CMP) énonce en effet que, après l’achèvement de la procédure, le pouvoir adjudicateur établit un rapport de présentation de la procédure de passation "pour les marchés et accords-cadres passés selon des procédures formalisées"

Publié le 9 juin 2015 Cohésion des territoires, Développement économique, Politique de la ville, Organisation territoriale, élus et institutions Le sénateur-maire UDI de Saint-Flour (Cantal), Pierre Jarlier, vient de déposer une proposition de loi visant à instaurer des "contrats territoriaux de développement rural" calqués sur le modèle des contrats de ville. Ces contrats pluriannuels cibleraient des territoires ruraux touchés par le déclin démographique et celui des emplois agricoles. "En moyenne montagne ou dans les territoires ruraux les plus éloignés des villes-centres ou des grands axes de communication notamment, les chances de développement sont de plus en plus remises en cause par la baisse démographique et la perte d'actifs agricoles, qui induisent dans le même temps la diminution voire l'absence de services au public essentiels au maintien des populations et à l'attractivité de ces territoires"