Lionel Stoléru, ancien ministre, a remis au président de la République son rapport sur l'accès des PME aux marchés publics. L'enjeu est de taille : propulser les PME sur la scène internationale alors qu'à ce jour, seules 5% des PME exportent. Le rapport propose des actions organisées suivant trois aspects significatifs : - mettre fin à l'utopie du "Small Business Act américain" qui nécessiterait de modifier non seulement la directive 2004 sur les marchés publics mais qui remettrait en cause également les principes de non-discrimination, le CMP et la Constitution ;

C'est l'une des propositions les plus osées du volumineux rapport Auxiette remis ce 22 avril à Jean-Marc Ayrault en présence du ministre Frédéric Cuvillier : dans le cadre du nouvel acte de décentralisation, Jacques Auxiette recommande que les régions aient la liberté de fixer les tarifs des trajets effectués en TER sur le territoire régional. Pour l'heure, c'est la SNCF qui en décide. "Le but est que les régions deviennent des autorités organisatrices de plein exercice.

Publié le 23 mars 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Logement social, Social La plateforme Smartloc, qui aide les bailleurs individuels à gérer leur bien sans passer par une agence traditionnelle, publie une étude sur le déploiement du permis de louer, mis en place par la loi Alur (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014. L'expression "permis de louer" (qui ne figure pas dans la loi) recouvre en fait deux dispositifs distincts, mis en œuvre à l'initiative des collectivités intéressées : l'autorisation préalable de mise en location (article 92) et la déclaration de mise en location (article 93).

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La fondation Abbé-Pierre a présenté le 30 janvier 2018 son vingt-troisième rapport sur le mal-logement. Avec le choix, cette année, de mettre l'accent sur le problème du surpeuplement, dont l'ampleur serait sous-estimée. Ce phénomène aurait touché de manière grave 934.000 personnes en 2013, soit une hausse de 17% depuis 2006 (voir à ce sujet notre interview de Manuel Domergue, directeur des études de la fondation, publiée le 29 janvier). Près de neuf mois après l'élection d'Emmanuel Macron, l'événement, qui aurait réuni près de 2.