Lorsqu'un candidat a été irrégulièrement évincé de l'attribution d'un marché public, ce dernier peut prétendre, sous certaines conditions, à l'indemnisation intégrale de son manque à gagner. Dans une décision du 20 octobre 2011, la cour administrative d'appel de Lyon revient sur la méthode de calcul de cette indemnisation. En l'occurrence, un pouvoir adjudicateur avait lancé un appel d'offres pour un marché de fourniture et d'installation de stérilisateurs à vapeur. Un concurrent évincé a demandé et obtenu du tribunal administratif de Lyon, l'annulation du contrat passé entre le centre hospitalier et l'attributaire du marché.

Publié le 28 septembre 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Emploi, Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement La crise liée au Covid-19 "n'a pas eu d'effet négatif global sur l'emploi" des personnes en situation de handicap dans la fonction publique, a estimé ce 28 septembre le directeur général du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), Marc Desjardins. "Il n'y a pas eu de décrochage massif"

Publié le 20 mars 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis, à Orléans Environnement, Fonction publique "Consciente que les agents doivent être les premiers relais de la démarche COP auprès des acteurs du territoire" dans laquelle elle venait de s’engager, la région Centre-Val de Loire a fait serment, début 2021, "d’accompagner et de former les agents aux activités ou postes en lien avec les ambitions de la COP". "

Publié le 5 janvier 2011par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions Le ministre chargé des Collectivités, Philippe Richert, a proposé aux présidents des trois grandes associations d'élus de relancer la Conférence nationale des exécutifs (CNE) entre le gouvernement et les collectivités locales, selon son cabinet contacté par l'AFP. Philippe Richert a proposé à l'Association des maires de France (AMF), à l'Assemblée des départements de France (ADF) et à l'Association des régions de France (ARF), "

Publié le 19 janvier 2016par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, renommé ainsi lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale, commence à être examiné en séance publique par les sénateurs le 19 janvier. La société civile a été invitée à participer à son élaboration sur le site Parlement & Citoyens. Un succès : plus de 7.