Publié le 14 avril 2023par Virginie Fauvel , Localtis Environnement, Numérique Un décret, fixant un objectif annuel de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés des services de l'État, collectivités territoriales et leurs groupements applicable à compter de l'année 2023, vient de paraître au Journal officiel du 14 avril 2023. Il est pris pour application de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France.

Discuté lors de la réunion du 16 mars du Conseil supérieur de la fonction pubique territoriale (voir ci-contre notre article du 18 mars), le décret visant à corriger les effets de l'application différée, sur la période 2016-2019, des mesures de revalorisation indiciaire prévues par le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) est paru au Jounal officiel du 1er juin.  Il s'agit de s'assurer que les agents bénéficiant d'un reclassement dans un nouveau cadre d'emploi, suite à la réussite à un concours, à un examen professionnel ou à une promotion interne, ne voient pas leur traitement indiciaire baisser.

Publié le 26 mai 2016 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Un décret du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement apporte des modifications importantes à ce type de structures, dont l'avenir est l'une des préoccupations majeures des élus des communes petites et moyennes. Ce décret met notamment en œuvre l'article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2015 du 22 décembre 2014.

Publié le 16 décembre 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Logement social, Social Le ministère de la Ville et du Logement et l'Unafo (Union professionnelle du logement accompagné) publient "Le Guide de la pension de famille". Sous-titrée "Accompagner et faciliter les projets", cette brochure doit contribuer à la relance de la création des pensions de famille. Le gouvernement s'est en effet fixé un objectif de 10.000 places supplémentaires sur la durée du quinquennat, qui s'ajouteront aux 15.

Publié le 12 octobre 2021par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Environnement, Europe et international Alors que se tient en ligne cette semaine la première partie de la COP 15 sur la biodiversité (avant une seconde partie en avril/mai prochains, à Kunming, en Chine), la Commission européenne vient de publier un nouveau document d'orientation (en anglais) sur la protection stricte des espèces animales – dont les emblématiques loups, ours et dauphins – au titre de la directive Habitats.