Publié le 6 novembre 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Quelle sera en 2016 l'évolution du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) ? Les débats autour de la question devraient être vifs ce 9 novembre en soirée dans l'hémicycle du palais Bourbon. Pointant la concomitance de la baisse des dotations, de la progression de la solidarité entre les collectivités et de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), les élus des territoires les plus riches disaient subir une "

Publié le 11 janvier 2011par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme Faisant suite à un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) qui recommandait notamment de ne plus installer d'établissements accueillant des personnes sensibles à moins de 100 mètres de lignes à très haute tension (THT), l'ancien ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, avait commandé en mai dernier un rapport au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

Publié le 7 janvier 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Il est des rapports parlementaires dont le sort semble scellé d'avance. Ils prendront la poussière sur une étagère ministérielle. Jamais leurs propositions ne se traduiront en droit. Cette certitude connaît des exceptions. Mais quand un rapport arrive après la bataille, le doute n'est plus permis. Commandé en janvier 2020 par Édouard Philippe, alors Premier ministre, le rapport de Benjamin Dirx, député de Saône-et-Loire, et Patrick Doussot, conseiller spécial Jeux olympiques pour les Hauts-de-France, intitulé "

Eric Besson, ministre de l’Industrie et de l’Economie numérique, a présenté en Conseil des ministres du 24 août 2011 l’ordonnance relative aux communications électroniques qui transpose en droit français les directives 2009/136 et 2009/140 du "paquet télécom". Le gouvernement avait été autorisé par la loi du 22 mars 2011 à légiférer par ordonnance pour avancer rapidement et combler un certain retard, mais au détriment d’un débat parlementaire sur un sujet qui modifie sensiblement le paysage réglementaire français.

Publié le 27 mai 2024par  C.M., Localtis Finances et fiscalité, Organisation territoriale, élus et institutions "Hormis une dérive des dépenses initialement prévues qui est du fait des collectivités locales, il n'y a pas de dérapage de la dépense de l’Etat, son budget est même plutôt sous-consommé". Cette phrase prononcée par Emmanuel Macron dans un entretien publié mercredi 22 mai par l'Express n'est pas passée inaperçue très longtemps. Dans cette interview, le chef de l'Etat dit prévoir une nette amélioration de la croissance française au second semestre 2024 et défend sa politique de l'offre, affirmant vouloir maintenir le cap des réformes afin de redresser les finances publiques.