En 2021, la majorité des actes de délinquance commis en France métropolitaine se concentrent dans 1% des communes. Une hyper-concentration qui ressort d’une étude inédite du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) sur la "géographie de la délinquance à l’échelle communale" publiée le 1er mars. Cette étude se fonde sur 10 des principaux indicateurs de police et gendarmerie relatifs aux atteintes aux biens et aux personnes (cambriolages, vols avec armes, vols de voiture, coups et blessures volontaires, etc.
Publié le 22 février 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, et la ministre des Transports, Elisabeth Borne ont présenté, lors du dernier conseil des ministres, ce 20 février, une lettre rectificative au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM), dont le parcours devrait débuter au Sénat en séance publique le 19 mars prochain, après un passage en commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à partir du 6 mars.
Publié le 4 janvier 2023par Anne Lenormand / Localtis Développement économique, Environnement Signée le 13 décembre dernier par Dominique Jarlier, président de la Fédération nationale des communes forestières (FNCofor), et Valérie Métrich-Hecquet, directrice générale de l'Office national des forêts (ONF), en présence de Jean-Yves Caullet, président du conseil d'administration de l'ONF, et de Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture, la nouvelle convention de partenariat entre les deux structures, qui est prévue dans le cadre du contrat État-ONF, entend traduire leur vision commune pour la gestion de la forêt publique.
Publié le 29 septembre 2011par A.L. Environnement, Energie, Développement économique L'article 48 du projet de loi de finances pour 2012 confirme la création d'une nouvelle taxe de 2 euros l'hectare dont les communes forestières devront s'acquitter pour contribuer au financement de l'Office national des forêts (ONF), aujourd'hui confronté à de graves difficultés financières. La mise en place de cette taxe a été négociée dans le cadre des préparatifs du prochain contrat d'objectifs Etat-ONF 2012-2016 auquel les communes sont associées pour la première fois (voir notre article ci-contre).
Publié le 11 mars 2022par Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Après le projet d'ordonnance sur l'aménagement durable des territoires littoraux, le ministère de la Transition met en consultation publique jusqu'au 29 mars prochain un décret d'application de la loi Climat et Résilience très attendu par les collectivités concernées par le recul du trait du trait de côte (lire notre article du 8 mars 2022). Prévu par l'article 239 de la loi Climat et Résilience, le projet de texte établit une première liste de communes "