Publié le 28 février 2017par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie La loi ratifiant les ordonnances "autoconsommation" et "énergies renouvelables" a été promulguée ce 25 février. Ce texte largement enrichi après son passage dans l'hémicycle contient en outre plusieurs mesures répondant à des besoins identifiés dans le cadre de l’application de la loi de Transition énergétique. A l'occasion de l'ouverture du salon de l'Agriculture, Ségolène Royal s'est en particulier félicitée du rétablissement de la "
Publié le 3 février 2012par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Le 2 février, à l'occasion de la visite d'un chantier de construction de 130 logements sociaux, établis sur un terrain cédé par l'Etat, Nicolas Sarkozy est revenu sur les dispositions en faveur du logement, annoncées lors de son intervention télévisée du 29 janvier. Le chef de l'Etat en a défendu la mesure-phare : le relèvement temporaire de 30% du coefficient d'occupation des sols (COS), autrement dit des droits à construire.
Publié le 10 mars 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Le ministère de la Culture et de la Communication rend public un rapport sur "Les relations des bibliothèques territoriales avec les établissements scolaires". Curieusement, ce rapport est signé par deux inspecteurs généraux des bibliothèques, alors qu'on aurait pu s'attendre - sur un tel sujet - à une participation de l'Education nationale. D'autant plus que Geneviève Fioraso, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - deux secteurs qui ne sont pourtant pas évoqués dans le rapport -, a cosigné la lettre de mission avec Aurélie Filippetti.
Publié le 28 novembre 2007 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires, Développement économique C'est un désaveu cinglant. Alors que les collectivités, au premier rang desquelles les régions, revendiquent une intervention accrue en matière économique, un rapport de la Cour des comptes juge inefficaces, pléthoriques et illisibles les aides qu'elles distribuent aux entreprises. En une centaine de pages, l'institution pose un diagnostic cruel sur les dispositifs instaurés depuis vingt-cinq ans par les régions, les départements, les communes et les divers établissements publics locaux.
Publié le 5 avril 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a procédé, le 28 mars, à une double audition sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC). Ont été entendus à cette occasion Michel Berthod, inspecteur général des affaires culturelles, et Frédéric Hocquard, directeur du comité national de liaison des EPCC, qui était accompagné de plusieurs acteurs culturels de terrain.