Publié le 13 janvier 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Finances et fiscalité Les nouvelles modalités de calcul et rationalisation des niveaux de seuils d’effectif - introduites par la loi Pacte du 22 mai 2019 - sont entrées en vigueur le 1er janvier. Deux décrets du 31 décembre 2019 en tirent les conséquences au sein des divers codes concernés. Le mode de décompte de la sécurité sociale s’applique désormais à plusieurs régimes qui se référaient jusqu'à présent au code du travail.

En janvier 2017, l'Afpa va devenir un établissement public industriel et commercial (Epic), qui aura en charge toutes les missions de service public actuellement assurée par l'association. Ces missions ont été confirmées et élargies par Clotilde Valter, secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, le 21 juin 2016 lors du conseil d'orientation de l'Afpa. Ainsi, l'Epic sera responsable de l'ingénierie de certification professionnelle pour le compte de l'Etat avec un périmètre élargi. Elle devra mettre en place un incubateur des formations aux métiers émergents et développer une expertise prospective pour anticiper, par des gestions prévisionnelles de l'emploi et des compétences (GPEC) territoriales, les besoins en compétences sur les territoires.

Publié le 26 octobre 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Développement économique Créé par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 et mis en place en 2014 dans le cadre du plan national de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale (voir notre article ci-contre du 15 septembre 2014), l'Observatoire de l'inclusion bancaire publie son second rapport d'activité. Cette instance, présidée par le gouverneur de la Banque de France, rassemble des représentants des pouvoirs publics, des établissements de crédit et des associations.

Publié le 26 juillet 2024 Citoyenneté et services au public, Justice, Numérique Les professions du droit, garantes des évolutions numériquesGreffiers des tribunaux de commerce, les pionniers de la digitalisationLes greffiers des tribunaux de commerce occupent une position centrale dans la digitalisation des tâches en entreprise. Historiquement responsables de l'enregistrement des entreprises, de leur évolution et même de leur fin d’activité, ils ont rapidement adopté des technologies comme la blockchain et des systèmes informatiques avancés pour moderniser et sécuriser les enregistrements.

Marisol Touraine a livré au quotidien Les Echos les chiffres de la prime d'activité à la fin mars 2016, autrement dit trois mois après sa création officielle et deux mois après sa première mise en paiement. La communication de ces statistiques intervient également à la veille du dernier jour ouvert aux demandeurs pour bénéficier d'un versement rétroactif à compter du mois de janvier. En attendant, les chiffres présentés par la ministre des Affaires sociales et de la Santé sont très positifs au regard des hypothèses envisagées lors de la création de cette nouvelle prestation, née de la fusion du RSA activité et de la prime pour l'emploi.