L'Assemblée nationale a entamé l'examen par articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011. Engagée le 26 octobre, la discussion doit normalement se poursuivre jusqu'au 2 novembre. A cette occasion, les députés ont notamment adopté en séance deux amendements qui intéressent très directement le secteur social et médicosocial. Le premier - présenté par Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général - concerne les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).
"C'est un projet sans précédent en termes de lutte contre la fracture numérique", ont expliqué Jean-Paul Pourquier, président du conseil général de Lozère, et Etienne Dugas, président de la société Covage services, à l'occasion de la signature, ce 17 juin, d'une délégation de service public (DSP) pour l'exploitation et la commercialisation d'un réseau ouvert d'initiative publique de fibre optique sur l'autoroute A 75, à la Maison de la Haute-Loire de Lorlanges.
Publié le 30 janvier 2013 Environnement, Energie, Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Un arrêté ministériel, publié au Journal officiel du 30 janvier 2013, encadre à compter du 1er juillet prochain les durées de fonctionnement de certaines installations d'éclairage des bureaux et commerces, ainsi que les modalités permettant de les adapter lors d'événements exceptionnels à caractère local. Faisant suite aux travaux de la table ronde pour l'efficacité énergétique (Grenelle 2), cette mesure permet de "
La lettre d'engagement entre l'Etat et l'UESL concernant la participation d'Action Logement à la politique nationale du logement a été signée par Bercy, tandis que la signature de Cécile Duflot et celle des partenaires sociaux, initialement prévue le 22 octobre dernier, devrait intervenir en "début de semaine prochaine", selon l'agence de presse AEF Habitat et Urbanisme. Les gestionnaires du mouvement (hors CGT, opposée aux principes mêmes de la lettre) seraient satisfaits des modifications apportées à l'article 30 du PLF pour 2013 dont la première partie a été adoptée le 23 octobre à l'Assemblée nationale.
Depuis la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, les enseignements dispensés par un centre de formation d'apprentis (CFA) ou une section d'apprentissage peuvent être effectués pour tout ou partie à distance. Le décret n°017-1548 du 8 novembre 2017, publié au Journal officiel du 10 novembre, met en œuvre cette possibilité. "Lorsqu'une formation est dispensée en tout ou partie à distance, les annexes pédagogiques précisent les durées et modalités de suivi et d'accompagnement assurés par le centre de formation d'apprentis auprès des apprentis"