Publié le 2 novembre 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique, Social, Emploi La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle avait prévu que l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire ait une durée de quatre ans, à compter du 18 novembre 2016 (date de la promulgation de la loi). Elle fixait donc le terme de l'expérimentation au 18 novembre 2020. Mais la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a repoussé l'échéance "
Publié le 7 décembre 2017par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Energie Six mois à peine après son lancement officiel, l''observatoire du développement durable" du secteur sanitaire, social et médicosocial livre les premiers résultats de sa campagne baptisée, un peu curieusement, "Mon observatoire du développement durable". L'objectif de cette première démarche - qui s'est déroulée entre le 1er juin et le 1er septembre 2017 - était encore limité, puisqu'il s'agissait de disposer d'une première évaluation du degré d'engagement des établissements de ce secteur en matière de développement durable.
La protection des indications géographiques (IG) en Europe vient de franchir deux étapes importantes. Le 27 octobre a été publié le règlement visant à étendre les IG aux produits artisanaux et industriels. Trois jours seulement après l'accord provisoire trouvé par le Conseil et le Parlement visant, lui, à renforcer les IG (IGP ou AOP) pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles. À travers ce règlement révisé, l'Union européenne a cherché à promouvoir les IG auprès des États membres qui en font encore peu usage, mais aussi à rendre le mécanisme plus efficace vis-à-vis de la concurrence déloyale.
Publié le 9 décembre 2016par Anne Lenormand avec AFP Environnement, Energie, Développement économique, Emploi, Logement social Les prestations des artisans disposant de la qualification RGE ("reconnu garant de l'environnement") ne sont pas d'une qualité suffisante pour que les consommateurs puissent réaliser des travaux de rénovation énergétique "en toute confiance", a dénoncé le 7 décembre l'association UFC-Que Choisir. Le recours à des professionnels disposant de ce label est obligatoire pour bénéficier d'aides publiques au financement de ces travaux, telles que l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable (CIDD).
Publié le 19 janvier 2017par Valérie Liquet Politique de la ville, Logement social, Social La "dalle d'Argenteuil" sera, selon Madani Cheurfa, secrétaire général du Centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), le "passage obligé" des candidats à la présidentielle. Souvenez-vous, c'est là, dans le quartier du Val d'Argent, construit dans le plus pur style urbanistique des années 60, que, en 2005, Nicolas Sarkozy lance à une habitante se plaignant de l'insécurité : "