Publié le 26 février 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Développement économique Il y avait déjà la volonté politique de faire de la "Silver économie" une priorité - dans le prolongement du rapport Lauvergeon qui l'érige au rang de l'un des sept priorités nationales (voir notre article ci-contre du 15 octobre 2013) -, mais il manquait encore les moyens de le faire. Le pas est désormais franchi, avec la naissance du "
Publié le 3 janvier 2013 Cohésion des territoires, Développement économique La loi du 31 décembre 2012 relative à la création de la Banque publique d'investissement (BPI) est parue au Journal officiel, le 1er janvier 2013. Selon ses responsables, la nouvelle institution devrait tenir son premier conseil d'administration lors de la deuxième quinzaine de janvier. Elle réunira dans chaque région les services d'Oséo, du Fonds stratégique d'investissement et de CDC Entreprises avec une force de frappe de l'ordre de 40 milliards d'euros pour soutenir le développement des TPE, PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire).
La campagne d'envoi des chèques énergie pour l’année 2022 a débuté ce 30 mars pour les près de 5,8 millions de ménages éligibles en fonction de leurs revenus et de la composition de leur foyer. Elle s'étalera jusqu'au 30 avril prochain, selon un calendrier établi par département. Aucune démarche n’est nécessaire pour le recevoir, il suffit d’avoir déclaré ses revenus l’année précédente. Le montant moyen de ce chèque s’élève à 150 euros en moyenne, et peut atteindre 277 euros.
Proposée le 7 novembre par l'Élysée, la candidature de l'ancien préfet de Paris Bertrand Munch comme nouveau directeur général de l'Office national des forêts (ONF) devait recevoir l'aval des commissions des affaires économiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. Et il s'en est fallu de peu qu'elle ne puisse être validée.
"Si l'addition des votes négatifs de chaque commission représentait au moins 3/5 des suffrages exprimés, l'État ne pourrait pas proposer cette nomination"
Le décret n°2010-1628 du 23 décembre 2010, publié au Journal officiel du 26 décembre 2010, ajoute de nouvelles communes ou parties de communes à la carte des zones d’aide à finalité régionale (AFR) et des zones d’aide à l’investissement des petites et moyennes entreprises. Ces aides visent le développement économique des territoires en difficulté. Le zonage de la carte française des AFR pour la période 2007-2013 a été adopté le 7 mars 2007 par la Commission européenne et officialisé par le décret n°2007-732 du 7 mai 2007.