Publié le 20 mars 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation La médiation familiale aurait dû être l'un des axes forts du projet de loi Famille, texte auquel le chef de l'Etat a finalement décidé de renoncer (voir notre article ci-contre du 17 octobre 2013). A travers le soutien à la parentalité - qui verra ses crédits doubler au cours de la période - elle est également l'une des principales bénéficiaires de la COG 2013-2017 (convention d'objectifs et de gestion) de la branche Famille.

Publié le 25 janvier 2016par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Aménagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Jeunesse, éducation et formation Ségolène Neuville a présenté le 21 janvier un premier bilan officiel des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP), obligatoires depuis le 1er janvier 2015 pour les établissements recevant du public (ERP) non accessibles à cette date et qui devraient être déposés avant le 27 septembre 2015 (voir nos articles ci-contre).

Alors qu'un grand nombre d'acheteurs regrettent que les fournisseurs n'utilisent pas leur plate-forme dématérialisée de marchés publics, le département de la Dordogne a le sourire. "80% des entreprises retirent par internet les dossiers de consultation des appels d'offres", explique Françoise Baudry, chef de service de la commande publique et des marchés. Le conseil général a reçu 11 offres dématérialisées en 2005 et déjà 10 nouvelles offres depuis le début de l'année.

Publié le 14 décembre 2018Outre-Mer Développement économique, Finances et fiscalité Le Commissaire européen chargé des affaires économiques et financières Pierre Moscovici a proposé, vendredi 14 décembre, que 84 nouveaux produits locaux puissent bénéficier d’une réduction ou d’une suppression totale de taxe d’octroi de mer. Il en va des meubles en bois produits en Guyane, aux nombreux fruits et légumes des Antilles, en passant par les engrais et les conserves de poissons de Guadeloupe ou encore les conserves de tomates de La Réunion.

Pouvez-vous nous présenter votre étude en quelques mots et nous indiquer quels ont été les impacts de la crise sanitaire sur cette dernière ?Nous sommes deux associées avec Maître CLAN DE POMMAYRAC et notre étude peut se définir comme une étude « semi-rurale ». Elle se situe à La Chatre (36), une commune de 4 500 habitants, sous-préfecture de l’Indre. Au quotidien, nous avons 11 collaborateurs et notre activité se décline en deux volets : le droit de l’immobilier et le droit de la famille.