Une étude publiée par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) révèle que le nombre des particuliers employeurs atteint plus de 1,7 million en 2004, soit une hausse de 5%, identique à celle de 2003. Cette hausse résulte notamment de l'accroissement des emplois à domicile à caractère social. Ainsi, parmi ces particuliers employeurs, 170.000 sont bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA, destinée aux personnes âgées dépendantes), soit une progression de 12,5%, la plus forte enregistrée en 2004.

Présenté aux sénateurs, avant les députés, depuis le 17 juillet, le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs est l'un des quatre textes phare que le gouvernement entend faire adopter définitivement avant la clôture de la session extraordinaire du Parlement le 3 août. Dans son discours devant les sénateurs le 17 juillet, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a rappelé le triple objectif du projet : "

Le gouvernement a lancé le 18 février le sixième appel à projets de recherche et développement des pôles de compétitivité. Comme les précédents, il est ouvert à l'ensemble des secteurs économiques, industriels (y compris agroalimentaires), ou de services. Les candidats ont jusqu'au 30 avril 2008 pour déposer leurs dossiers. Les résultats seront annoncés avant la fin du mois de juillet 2008. Les projets proposés doivent être des projets de R&D collaboratifs, labellisés par un pôle de compétitivité, impliquant plusieurs entreprises et au moins un laboratoire ou centre de recherche.

Lors de la séance du 6 octobre 2009, les sénateurs ont notamment examiné les chapitres IV et V du projet de loi Grenelle 2 relatifs l'un à l'assainissement et aux ressources en eau, et l'autre à la mer. Le rapporteur, Bruno Sido, n'a pas jugé opportun de modifier l'assiette de la taxe qui servira à alimenter le fonds de garantie sur les boues et s'est déclaré défavorable aux amendements précisant que seules sont concernées les boues produites effectivement épandues sur des terres agricoles et donc susceptibles de générer un risque.

Publié le 7 octobre 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions 201 sénateurs ont voté l'article 12 du projet de loi sur les métropoles, créant le Grand Paris qui réunira la ville de Paris et les 124 communes des départements de la petite couronne. 133 ont voté contre. Parmi ceux qui l'ont voté figurent les socialistes, le RDSE (à majorité PRG), les écologistes, 41 UMP et 9 centristes.