Alors que l'année 2011 s'achevait sur plusieurs prises de position politiques de la part d'élus locaux à propos des rapports entre collectivités territoriales et sport professionnel, la cour administrative d'appel (CAA) de Lyon, à travers trois arrêts du 15 décembre, est venue apporter des éclaircissements juridiques sur ces relations parfois subtiles... Les trois affaires concernent des marchés publics d'achats de places pour des manifestations sportives. Il en ressort que l'absence de définition de la nature du besoin à satisfaire ou l'absence de mise en concurrence rendent illégaux de tels achats.

Publié le 8 février 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Cohésion des territoires Après deux manifestations en province, la réunion nationale des Etats généraux de l'organisation des soins (Egos) a rassemblé à Paris, le 8 février, plus de 500 acteurs du monde de la santé. L'objectif était de préparer le projet de loi sur l'organisation des soins, qui doit être déposé au Parlement avant l'été. Ce texte devrait comprendre trois volets consacrés respectivement à l'amélioration de la répartition de l'offre de soins sur le territoire, à la réforme de l'hôpital et à la création des agences régionales de santé (ARS), qui remplaceront les agences régionales de l'hospitalisation.

Publié le 30 avril 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Jeunesse, éducation et formation La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie une étude sur "Les prestations familiales et de logement en 2011". A la fin de 2011, 6,8 millions de familles bénéficiaient de 30,7 milliards d'euros de prestations, soit une moyenne de 377 euros par mois pour chaque foyer aidé.

Publié le 13 mai 2016par  Anne Lenormand avec AEF Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Les sénateurs ont entamé le 10 mai l'examen en séance, en deuxième lecture, du projet de loi sur la biodiversité auquel ils ont déjà apporté de nombreuses retouches lors de l'examen au fond du texte par la commission du développement durable les 3 et 4 mai. Ils ont alors confirmé l'inscription du préjudice écologique dans le code civil (article 2 bis du texte), un régime que les députés ont voté en mars dernier par le biais d'amendements de gauche, dans le sillage de la jurisprudence née de la catastrophe due au naufrage du pétrolier Erika de Total en 1999 au large de la Bretagne.

Publié le 1 septembre 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Un plan de soutien "en faveur du secteur sportif et des collectivités locales", c'est ce que demandent cinq associations d'élus (AMF, Régions de France, ADF, France urbaine et Andes) au Premier ministre Jean Castex dans un courrier daté du 28 août. Selon ce courrier (en lien ci-dessous), "le secteur sportif a été profondément impacté" par la crise sanitaire et ses acteurs, dont les collectivités territoriales, "