Dans un communiqué diffusé ce 9 février, l'Association des maires de France (AMF), Régions de France, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association nationale des élus du littoral (Anel) disent constater "la désinvolture croissante dont témoigne le gouvernement" à leur égard en matière de politique environnementale et un "passage en force" concernant tout particulièrement le projet de décret relatif aux zones de protection forte (ZPF) dont ils pointent une instruction "
Les associations écologistes et d'usagers des transports s'inquiètent du retard de publication du Schéma national des infrastructures de transport (Snit) qui était attendu pour la fin 2009. Prévu par les articles 16 et 17 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009, ce schéma doit fixer les orientations de l'Etat en matière d'entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence, de réduction des impacts environnementaux et de la consommation des espaces agricoles et naturels, et en matière d'aides apportées aux collectivités territoriales pour le développement de leurs propres réseaux.
Publié le 9 novembre 2020par Anne Lenormand / Localtis France Transport et mobilité décarbonée, Finances et fiscalité Dans un courrier commun adressé à Jean Castex le jour même de la présentation du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 4) en conseil des ministres, les présidents de France urbaine, du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont demandé au chef du gouvernement de soutenir, lors des prochains débats parlementaires, les mesures d'aide aux transports publics qu'ils jugent nécessaires pour leur permettre de faire face à la crise.
Publié le 12 juin 2020par Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Dans la continuité d'un document juridique et pratique diffusé en début d'année (voir notre article du 24 janvier dernier), l'ADCF vient de publier avec Transdev un guide plus exploratoire destiné aux élus et services des communautés de communes. Plus de 900 d'entre elles devront délibérer d'ici la fin mars 2021 pour se saisir ou non de la compétence d'organisation des mobilités.
Publié le 20 juin 2014par Jean-Noël Escudié / PCA Emploi, Tourisme, culture, loisirs Le 19 juin en fin de journée, Manuel Valls a reçu le rapport du médiateur Jean-Patrick Gille, député (PS) d'Indre-et-Loire, bon connaisseur de la question des intermittents et auteur d'un rapport d'information sur l'emploi dans les métiers artistiques. Quelques minutes plus tard, le Premier ministre a annoncé les décisions du gouvernement sur ce dossier très sensible.