Les ultimes amendements apportés au projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques adopté mercredi 13 décembre au soir ont pour l'essentiel porté sur un renforcement du principe "pollueur-payeur". L'article 37 réformant les redevances perçues par les agences de l'eau a été très discuté, en raison notamment de l'alourdissement des écotaxes pour les agriculteurs. Ainsi, le projet définit une nouvelle assiette de la redevance de pollution sur les élevages fondée sur le nombre d'unités de gros bétail (UGB) et sur un chargement supérieur à 1,4 UGB par hectare de surface agricole utilisée, le seuil de perception étant fixé à 90 UGB.

Publié le 1 décembre 2016 Emploi, Cohésion des territoires, Commande publique, Social Les apports du nouveau cadre juridique des clauses sociales pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ont été mis en relief lors d'une conférence organisée le 29 novembre 2016 par Plaine Commune Habitat. "C'était une attente exprimée de longue date, a salué Omer Laurin, directeur de la commande publique de Plaine Commune. Le symbole de l'ouverture du droit de la commande publique.

Nitrates, prévention des risques naturels ou technologiques, installation d'éoliennes ou d'usines de traitement des déchets, suivi des plans de licenciement, police de l'eau et des installations classées, expropriations pour causes d'utilité publique, etc. Pour tous ces sujets, c'était jusqu'alors le préfet de département qui représentait l'Etat. Les réformes en cours bousculent cette répartition des pouvoirs : désormais, le préfet de région pourra se saisir de ces dossiers sensibles "à des fins de coordination régionale"

Publié le 15 octobre 2018par  Morgan Boëdec / Victoires éditions Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Tourisme, culture, loisirs La perspective d'une mise en concurrence des concessions hydroélectriques, qui pourrait vite concerner une centaine d'aménagements, et la demande de prolongation en cours d'instruction au niveau européen pour certains ouvrages comme ceux du fleuve Rhône ne sont pas les seuls enjeux qui agitent le landerneau de l'hydroélectricité. Un petit monde en quête d'une visibilité qui s'est ternie au fil des décennies, à force de statu quo pénalisant son développement et d'un cadre réglementaire jugé trop strict.

Publié le 12 décembre 2008 Europe et international, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie 200 milliards d'euros : le plan de relance de l'Union européenne a été adopté par les  Vingt-Sept à Bruxelles, vendredi 12 décembre. Un plan qui, comme la plupart des plans de relance nationaux, va impliquer les collectivités plus ou moins directement. D'abord parce qu'il prévoit une simplification des aides européennes et une accélération de leurs versements.