A l'occasion des journées nationales des maisons de l'emploi et des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (Plie) organisées par l'Alliance Villes Emploi (AVE) les 28 et 29 novembre 2013, la DGEFP (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) a donné des précisions sur ce qu'elle compte faire des maisons de l'emploi. Les responsables de ces structures sont actuellement vent debout contre la baisse annoncée pour 2014 du financement de l'Etat.

Un arrêté désigne les membres de la Commission nationale de la viodéprotection (CNV) chargée par la Loppsi 2 du 14 mars 2001 d'une mission générale de conseil et d'évaluation de l'efficacité de la vidéoprotection. Comme indiqué dans un décret du 25 juillet 2001, cette commission comprend tout d'abord des représentants des "personnes publiques et privées autorisées à mettre en œuvre un système de vidéoprotection". Il s'agit de Luc Strehaiano, maire UMP de Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), pour l'Association des maires de France (AMF), et de Alain Maurice, maire socialiste de Valence (Drôme), pour l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), de Jean-François Malbrancq, vice-président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), Bernard Warain, président de la chambre de commerce et d'industrie du Mans et de la Sarthe, et Gérard Girel, directeur du département Sécurité de la Fédération bancaire française.

Les émetteurs d'imprimés non sollicités doivent déclarer à EcoFolio, dernier-né des éco-organismes agréé le 19 janvier 2007, le tonnage d'imprimés qu'ils ont distribués ou mis à disposition au cours de l'année 2006 et ce avant le 31 juillet 2007. Cette contribution, proportionnelle aux quantités d'imprimés distribués, a été fixée à 35 euros par tonne d'imprimés. EcoFolio devra notifier le montant précis des contributions dues avant le 10 septembre prochain. Le mécanisme mis en place par le décret du 1er mars 2006 repose sur la contractualisation  des rapports entre les adhérents en amont et les collectivités en aval, permettant ainsi à EcoFolio, véritable interface des acteurs de la filière papier, d'assurer un transfert financier et de participer à la prise en charge des coûts de cette filière.

Publié le 20 juin 2011par  Jean-Noël Escudié / PCA Santé, médico-social, vieillissement, Social Un décret du 14 juin 2011 précise les modalités de consultation sur les schémas relatifs aux personnes handicapées et aux personnes âgées mentionnés à l'article L.312-5 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Il s'agit en l'occurrence des schémas d'organisation sociale et médico-sociale élaborés sous la responsabilité des présidents de conseils généraux et qui devront désormais s'articuler avec les orientations régionales définies par l'agence régionale de santé (ARS).

Publié le 15 février 2021par  Michel Tendil / Localtis Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires En deux ans, 229 opérations de revitalisation du territoire (ORT) ont été signées, selon un bilan publié par l’Agence nationale de la cohésion du territoire (ANCT), jeudi 11 février. 374 communes sont impliquées, sachant que 59 ORT concernent plusieurs communes à la fois. Les trois quarts des conventions ont trait à des villes moyennes du programme Action cœur de ville.