Réseaux d'initiatives publique (RIP) de nouvelle génération, annonces de cofinancement, arrivée de France télécom/Orange sur les réseaux publics… Les événements s'enchaînent depuis quelques semaines sur le chantier du très haut débit. Faut-il y voir enfin le signe d'un décollage ? Sept mois après le lancement du programme national, les signaux restent contradictoires. Au delà, de la période électorale, généralement peu favorable, les investisseurs privés ont-ils réellement la volonté de s'engager et d'avancer sur ce marché ?

Publié le 19 juin 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Santé, médico-social, vieillissement, Social, Jeunesse, éducation et formation Les articles 39 et 51 de la loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 ouvrent la possibilité de mettre en œuvre toute une série d'"expérimentations dérogatoires" pour une durée qui ne peut excéder cinq ans. Ces expérimentations visent en particulier à "permettre l'émergence d'organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médicosocial concourant à l'amélioration de la prise en charge et du parcours des patients, de l'efficience du système de santé et de l'accès aux soins"

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Vous constatez qu’un commerce ambulant s’installe sur le bord d’une route de la commune. Légalement, il doit détenir une autorisation afin de commercialiser ses produits sur le bord du domaine public routier de la commune.

Publié le 29 août 2016par  I.E. / EVS Logement social Un décret paru début août encadre l'installation de la fibre optique à l'intérieur des logements collectifs, fixant un nombre minimal de prises en fonction de la taille du logement. Ses dispositions entreront en vigueur au 1er septembre. Publié le 3 août dernier, le décret n°2016-1083 vient encadrer l'installation de la fibre à l'intérieur des logement collectifs. Modifiant l'article R.

Publié le 17 juillet 2024par  Guillaume Ducable, JGPmedia pour Localtis Logement social Ce décret publié au JO du 14 juillet introduit dans le code de la construction et de l’habitation l’ouverture aux aides indirectes des dispositifs de soutien à l’amélioration du parc social. Désormais, les décisions d’aides indirectes, notamment fiscales, seront assises sur la même réglementation que les aides directes, selon le décret entré en vigueur au lendemain de sa publication.