Un décret en date du 14 janvier 2009 modifiant le décret 88-988 du 17 octobre 1988 relatif au fonds départemental de la taxe professionnelle vient préciser le régime de ce fonds. Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle a pour objectif de redistribuer une part du produit de la taxe professionnelle versée par des établissements exceptionnels (centrales nucléaires, barrages, grandes entreprises...) aux communes et EPCI qui subissent des charges liées aux salariés de ces établissements.

Dans un arrêt du 6 mai 2014, la cour administrative d'appel de Paris a apporté des précisions concernant le délai imparti à un candidat par l'acheteur public pour justifier du caractère anormalement bas de son offre. Dans les faits, Pôle emploi, organisme soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005, avait lancé une consultation pour la passation d'un marché de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi. Une association candidate à l'attribution du marché avait présenté une offre inférieure d'environ 20% par rapport à l'estimation faite par le pouvoir adjudicateur.

Publié le 24 mai 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement Dans la dernière livraison des "Dossiers de la Drees", la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques des ministères sociaux présente les résultats d'une étude sur "Les déserts médicaux : Comment les définir ? Comment les mesurer ?". En une soixante de pages, l'étude s'efforce de lever le voile sur une réalité intuitivement perçue, mais difficile à mesurer de façon objective.

Publié le 19 octobre 2015par  Emilie Zapalski Cohésion des territoires, Développement économique A l'approche de la COP21, tout le monde y va de son couplet. Et les centres-ville ont aussi leur mot à dire. Pour Pierre Creuzet, directeur général de Centre-Ville en mouvement, association d'élus et de parlementaires oeuvrant pour la redynamisation des centres-ville, ces derniers ont un rôle important à jouer dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Publié le 16 juin 2011par  Jean Damien Lesay Emploi, Fonction publique, Tourisme, culture, loisirs Les ministres du Budget et des Sports ont approuvé la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé Centre d'analyse des formations, des emplois, des métiers de l'animation et du sport (GIP Cafemas). Celui-ci, qui a fait l'objet d'un arrêté du 29 avril 2011 publié au Journal officiel du 28 mai, remplace l'Observatoire national des métiers de l'animation et du sport (Onmas) créé en 2002 avec la mission de conduire des études prospectives en matière d'emploi et de formation dans le domaine des métiers de l'animation et du sport.