Publié le 6 juillet 2021par  C.M. / Localtis, avec AFP Fonction publique Environ 1,2 million d'agents de catégorie C des trois fonctions publiques vont prochainement bénéficier d'une hausse de salaire comprise entre 40 et 85 euros mensuels nets pour compenser l'absence de hausse du point d'indice, a annoncé ce mardi 6 juillet la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. "Le point d'indice n'augmentera pas. L'augmenter de 1%, ça coûte 2 milliards d'euros aux finances publiques.

Publié le 2 novembre 2020par  Catherine Abou El Khair / JGP Media pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Coup d'accélérateur sur les contrats aidés. Conséquence de la crise économique et du plan "1 jeune 1 solution", une circulaire du ministère du Travail, publiée le 28 octobre, précise aux préfets les cibles à atteindre pour répondre à l'urgence de la crise. D'ici la fin de l'année 2020, il reste ainsi près de 12.

Le rapport Stoléru, rendu au président de la République le 6 décembre, soulève l'idée d'une discrimination positive en faveur des PME innovantes. Tout en affirmant la rigidité du système juridique français en la matière, le rapport souligne cependant une exception à l'égalité de traitement si la faveur est accordée à une cible restreinte, bien définie et légitimée. C'est sur le fondement de l'article 53-1-1er du Code des marchés publics, qui prévoit expressément le caractère innovant comme critère d'attribution, que la discrimination positive pourrait être possible.

Publié le 28 septembre 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Développement économique Une instruction mise en ligne le 26 septembre, revient sur la mise en œuvre de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques (voir notre article ci-dessous du 21 avril 2017) et, plus particulièrement, sur l'application de ses dispositions relatives à la délivrance des titres d'occupation de courte durée pour les activités circassiennes et foraines.

Publié le 10 novembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Social, Emploi Depuis le 1er octobre 2017, la participation d'amateurs à des représentations à caractère lucratif est supposée se dérouler dans un nouveau cadre juridique. Un cadre plus sécurisé pour les intéressés, comme pour les organisateurs de ces spectacles, à l'image du Puy du Fou, qui emploie environ 3.400 bénévoles. Après plusieurs années de tension et d'imbroglios juridiques, ce nouveau cadre juridique a été instauré par l'article 32 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP, voir notre article ci-dessous du 12 juillet 2016) et par un décret du 10 mai dernier "