Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Vous pouvez aider financièrement les associations qui œuvrent dans le domaine social, culturel ou sportif en proposant au conseil municipal de leur attribuer une subvention. Qu’est-ce qu’une subvention ?
Publié le 18 septembre 2017par Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Jeunesse, éducation et formation La Fédération nationale des agences d'urbanisme (Fnau), la Conférence des présidents d'universités (CPU) et trois associations de collectivités territoriales - ADCF, Avuf et France urbaine - publient, avec le concours de la Caisse de Dépôts, un guide intitulé "Logement étudiant : observer pour décider". Tous ces acteurs sont membres du Réseau national des collectivités enseignement supérieur recherche.
Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Réponses à 50 questions que se posent les élus – Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des élections municipales de 2014. Le nouveau conseil communautaire devra procéder à la constitution de la CAO. Il peut instituer une ou plusieurs commissions d’appel d’offre à caractère permanent et des commissions spécifiques pour la passation de marchés déterminés. Les membres des CAO des EPCI sont désignés par le conseil communautaire, en son sein, dans les mêmes conditions que les communes (18).
Publié le 17 août 2015 Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement Un document méthodologique réalisé par la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en 2011. Le paysage, pris au sens large du terme comme moteur et incarnation visuelle du développement durable territorial, constitue une entrée privilégiée pour faire de la prospective à l'échelle d'un Parc. La prospective par le paysage est une manière de réviser la charte des PNR et de faire vivre le
Publié le 20 mai 2014 Emploi, Social, Développement économique, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Europe et international La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) a présenté ce mardi 20 mai à la presse sa perception des évolutions du secteur de l'emploi à domicile. A l'appui des rapports 2014 des branches "salariés" et "assistants maternels" du particulier employeur, la Fepem a confirmé un "