Publié le 17 mars 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Après la création par la dernière loi de finances rectificative de la taxe d'aménagement et d'un versement pour sous-densité devant inciter la densification de la construction, le gouvernement va poursuivre la modernisation de la fiscalité de l'urbanisme. Avec comme objectif, cette fois, de contraindre les propriétaires de terrains à bâtir à mettre ceux-ci sur le marché pour permettre de nouvelles constructions.

Publié le 24 avril 2015par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs En 1951, le premier gîte rural voyait le jour dans le hameau de Chaudol, perché dans les Alpes-de-Haute-Provence, non loin de Digne. L'initiative en revient au sénateur de ce qui était encore les Basses-Alpes, Emile Aubert, qui y voyait un moyen de préserver le patrimoine des fermes tout en luttant contre l'exode rural. L'engouement suscité par cette première conduisit à la création quatre ans plus tard, en 1955, de la Fédération nationale des gîtes de France.

Publié le 5 décembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Organisation territoriale, élus et institutions Après avoir traité - et éliminé - les recours injustifiés, notamment pour manque d'intérêt à agir ou absence d'éléments probants, le Conseil constitutionnel commence à aborder les premiers recours au fond contre certains scrutins des dernières élections législatives. Comme d'habitude, les questions de communication occupent une place de tout premier rang. Et comme d'habitude aussi, le Conseil constitutionnel fait preuve d'une souplesse certaine d'interprétation.

Publié le 7 janvier 2013par  Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Emploi Le réseau Profession sport & loisirs – fédération de 79 associations départementales prenant en charge la structuration et le développement du marché de l'emploi du sport et de l'animation - a annoncé le 19 décembre qu'il s'engageait à participer au dispositif des emplois d'avenir. Il forme ainsi le projet de mettre en place mille emplois d'avenir au sein des structures associatives qu'il fédère.

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. En qualité de maire, il vous incombe de préparer le compte rendu de séance du conseil municipal qui sera affiché à la mairie (1) (2). L’affichage doit avoir lieu dans les huit jours suivant la séance, à la porte de la mairie (3) c’est-à-dire au lieu des publications officielles, situé à proximité et à l’extérieur de la mairie, afin d’être accessible au public (4).