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Dans une délibération adoptéele 7 juin et publiée le lendemain, la Cnil "regrette vivement de ne pas avoir été associée en amont" à la rédaction du décret balisant le pass sanitaire (voir notre article du 8 juin). Elle l’avait pourtant explicitement demandé en avril, quand le gouvernement l’avait saisie du projet d’étendre les fonctionnalités de l'application TousAntiCovid. Elle regrette également que le gouvernement ne lui ait transmis "ni de dossier technique ni d’AIPD" (analyse d'impact relative à la protection des données).

Publié le 5 juillet 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Jeunesse, éducation et formation, Organisation territoriale, élus et institutions, Social La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné et adopté, le 30 juin, le projet de loi relatif à la protection des enfants (sur le contenu initial de ce texte, voir notre article du 17 juin 2021). Pas moins de 490 amendements ont été déposés sur ce texte d'une quinzaine d'articles.

Publié le 14 décembre 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Europe et international La Commission européenne a rendu public le 9 décembre 2021 son plan d’action "visant à stimuler l'économie sociale et à créer des emplois". Les opportunités offertes par ce nouveau plan seront présentées le 16 décembre, lors d’un événement à Bruxelles et en ligne. Définies comme "des entités qui donnent la priorité aux objectifs sociaux et environnementaux"

Dans le cadre de la préparation du débat d'orientation budgétaire, François Baroin a présenté, le 6 juillet, les grandes lignes du prochain budget pluriannuel de l'Etat 2011-2013. Un budget triennal "exigeant", "car il s'inscrit dans un principe nouveau, celui du 'zéro valeur hors dette et pensions' et programme, à cet effet, des économies de grande ampleur". Dans l'après-midi, l'Assemblée nationale a approuvé, par 316 voix contre 194, les orientations des finances publiques pour 2011, autrement dit les grands axes du prochain projet de loi de finances.