Publié le 4 octobre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement, Citoyenneté et services au public Anne Caron Déglise, avocate générale à la Cour de cassation, a remis à Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, son rapport sur "L'évolution de la protection juridique des personnes : reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables". Ce rapport répond à une lettre de mission conjointe de mars dernier, émanant de la garde des Sceaux, de la ministre des Solidarités et de la Santé et de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées.
La France a enregistré l'an dernier un déficit public équivalent à 4% de son produit intérieur brut (PIB) alors que le gouvernement avait tablé initialement sur 4,4%, selon les comptes nationaux dévoilés jeudi par l'Insee.
Cette "légère réduction du besoin de financement des administrations publiques" en 2014 par rapport à 2013, avec un déficit public en valeur absolue de 84,8 milliards d'euros contre 86,4 milliards d'euros en 2013, s'explique pour l'essentiel par le recul du besoin de financement des collectivités locales.
Publié le 10 juillet 2024par Olivier Devillers , pour Localtis Citoyenneté et services au public, Numérique Cet été, les amateurs de cartographie et les citoyens engagés ont l'opportunité de participer à une expérience collaborative. Du 3 juillet au 3 septembre 2024, l'équipe de la startup d'Etat référentiel national des bâtiments (RNB) organise un jeu concours visant à améliorer la qualité de ses données. Le RNB, service public numérique créé pour répertorier l'ensemble des bâtiments du territoire français, invite les participants à signaler des erreurs ou des omissions sur sa carte interactive.
Publié le 8 novembre 2018par Jean-Noël Escudié / P2C Social, Logement social Le Secours catholique publie l'édition 2018 de son rapport statistique "État de la pauvreté en France", sous-titré cette année "[En-quête] d'une protection sociale plus juste". L'étude s'appuie sur un échantillon de 86.000 situations, représentatives des 1,363 million de personnes accueillies en 2017. Une enquête auprès d'un second échantillon de 3.000 personnes a permis aussi de "définir la base d'une protection sociale inclusive de tous et en particulier des plus fragiles"
Publié le 30 juillet 2012par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Logement social Le Sénat a adopté le 27 juillet à une courte majorité - 177 voix contre 166 - le second projet de loi de finances rectificative de l'année. Principal objectif du texte : permettre à la France de contenir le déficit public à 4,5% du PIB par une hausse d'impôts de 7,2 milliards d'euros et par le gel de 1,5 milliard d'euros de dépenses.