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Le Snat installe un groupe de travail sur la dcentralisation

Publié le 5 octobre 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions L'exécutif préparera-t-il un projet de loi pour permettre à la décentralisation de franchir une nouvelle étape ? Après les espoirs que le président de la République a donnés récemment aux élus locaux, les sénateurs veulent être prêts. Dans ce but, le président du Sénat, Gérard Larcher a installé, ce 5 octobre, un groupe de travail "

Le Snat ne dbat pas de la seconde partie du projet de loi de finances

Publié le 29 novembre 2012par  T.B. avec AFP Le Sénat, où la majorité de gauche ne dispose que de six sièges de plus que l'opposition, continue à donner du fil à retordre au gouvernement. Le 28 novembre, la Haute Assemblée a refusé par 165 voix contre 156 la première partie du projet de loi de finances pour 2013 consacrée aux recettes. L'abstention du groupe communiste est à l'origine de ce coup de théâtre, alors que le PS, les écologistes et le RDSE ont voté ensemble pour le texte.

le sujet port au niveau europen

Publié le 28 août 2017par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Europe et international Alors que s’ouvrent officiellement ce lundi 28 août les travaux des ateliers "états généraux de l’alimentation", la Commission européenne a décidé de s’emparer du sujet de la rémunération des agriculteurs en lançant une consultation publique. L’objectif : rendre la chaîne d’approvisionnement alimentaire "plus équitable". Agriculteurs, citoyens et toute partie intéressée pourront ainsi donner leur avis jusqu’au 17 novembre.

Lentente du Marais Blanc pour mutualiser les services (35)

En Ille-et-Vilaine, l’entente du Marais Blanc regroupe depuis 2017 les communes rétro-littoral de La Fresnais (2.600 habitants) et de La Gouesnières (1.950 habitants) ainsi que les communes littorales de Hirel (1.390 habitants) et de Saint-Benoît des Ondes (980 habitants). Situées entre la baie du Mont Saint-Michel et Saint-Malo, elles se partagent le site naturel et touristique du Marais Blanc. « L’entente est née des rencontres régulières que nous avions avec les maires des trois autres communes à la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Malo », rappelle Joël Hamel, maire de La Gouesnières.

les "multi-inscriptions" ne seront plus possibles l'an prochain

Publié le 9 octobre 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Les pouvoirs publics font la chasse aux "multi-inscriptions" aux concours identiques de la fonction publique territoriale. A partir de l'année prochaine, les candidats ne pourront plus multiplier les inscriptions à un concours dont les épreuves sont organisées simultanément dans différentes régions pour l’accès à un même grade. La règle s'appliquera à l'ensemble des modalités d’accès aux concours (externe, interne et troisième voie) organisés par les centres de gestion, mais pas aux concours qui relèvent de la responsabilité du Centre national de la fonction publique territoriale (administrateurs, ingénieurs en chef, conservateurs du patrimoine et de bibliothèques).