Le chantier de la révision des politiques publiques lancé par le premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) - réuni le 12 décembre sous la présidence de Nicolas Sarkozy - suscite des craintes parmi les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et Cias). Plus précisément, l'Union nationale des CCAS (Unccas) s'inquiète de la reprise, dans le cadre de la révision des politiques publiques, de certaines propositions du rapport du sénateur Alain Lambert sur "
Les Américains ne comprennent pas les Européens ! Sur le vieux continent, le choix des logiciels libres est encore une posture "idéologique et politique". La mise en oeuvre de projets informatiques libres dans les collectivités locales est donc bien un choix structurant. Plusieurs centaines de participants venant de France, d'Europe et même des Etats-Unis, du Brésil ou de Chine, ont débattu sur ce sujet en ouverture des deuxièmes rencontres "Paris, Capitale du Libre"
Publié le 26 août 2011par Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie Lors du naufrage du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999, 31.000 tonnes de fuel ont été déversées du Finistère à la Charente-Maritime, 400 km de côtes polluées et 150.000 oiseaux mazoutés.
Près de douze ans plus tard, après plusieurs mois de négociations, liées notamment à la dimension internationale du litige, la société de classification Rina et les parties civiles sont en passe de conclure une convention d'exécution des dommages et intérêts obtenus devant la cour d'appel de Paris du 30 mars 2010.
Portée une première fois devant la cour administrative d'appel de Paris le 14 janvier 2014, l'affaire du recours contre le partenariat public-privé (PPP) lié au déménagement du TGI de Paris a été délibérée le 3 avril 2014 devant cette même juridiction réunie en assemblée plénière. Après avoir confirmé la recevabilité de la demande de l'association requérante, elle a validé le recours au PPP et a précisé par la même occasion les critères alternatifs permettant le recours à un tel contrat, à savoir l'urgence et la complexité du projet.
Publié le 19 avril 2012par T. B. / Projets publics Social Des recettes sous tension et des charges qui s'envolent. "L'effet de ciseau" joue à plein pour les départements depuis que la croissance économique française a ralenti. Et ce scénario, bien connu désormais, s'appliquera encore cette année. Du côté des dépenses, l'Assemblée des départements de France (ADF) s'attend à une hausse maîtrisée de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et du revenu de solidarité active (RSA).