Publié le 29 avril 2021par Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Action cœur de ville, Aménagement et foncier, urbanisme Au 31 mars 2021, 37 appels à projets locaux ont été lancés dans le cadre de la consultation nationale "Réinventons nos cœurs de ville" démarrée en décembre 2018. Un premier bilan de cette consultation, qui s'inscrit dans le programme national Action cœur de ville, a été présenté le 28 avril 2021.
Nul recours finalement aux ordonnances ! Sur le volet de l'ouverture à la concurrence, ce sont des amendements que le gouvernement entend défendre dans le cadre du débat sur le projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire, qui va débuter à l'Assemblée nationale. Son examen est prévu du 3 au 5 avril en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, puis en séance publique à partir du 9 avril.
En réponse à une question écrite de Jean Louis Masson, sénateur de Moselle, le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (Meeddat) a précisé la position du gouvernement sur la possibilité d'indemniser les communes dont le patrimoine serait touché par des affaissements miniers. Dans le passé, ces affaissements ont par exemple fortement touché les bâtiments de la commune de Rochonvillers (Moselle). Constatant que les particuliers dont l'habitation a fait l'objet de dégâts ont bénéficié quant à eux d'une indemnisation par l'Etat, recueillie par le biais du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), le sénateur a demandé si un même dispositif était envisageable au profit des communes victimes de dégâts causés sur leurs propres bâtiments et infrastructures tels que les réseaux d'eau ou d'assainissement.
Publié le 25 juillet 2012par Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement, Energie La région Poitou-Charentes, qui a beaucoup misé sur la voiture électrique en investissant dans la Mia, l'attendait avec impatience : le plan gouvernemental de soutien à la filière automobile est résolument tourné vers les véhicules verts. Pour l'heure, la voiture électrique ne pèse que 0,1% du marché français, un marché lui-même très déprimé : 2 millions de voitures seront produites en France en 2012, contre 3,5 millions en 2005, rappelle Bercy.
Temps de lecture : 3 minutes Comment trouver le professionnel du droit le plus adapté à ses besoins ? Des dizaines de milliers de Français sont confrontés à cette question chaque année. À l’heure de choisir l’avocat, le notaire ou l’huissier qui va prendre en charge un dossier et accompagner un particulier dans ses démarches, celui-ci doit prendre en compte de nombreux éléments : disponibilité, relationnel, proximité avec son lieu de résidence ou de travail, spécialisation dans le domaine qui l’intéresse.