La directive européenne du 15 février 2006 sur la gestion de la qualité des eaux de baignade vient d'être publiée. Elle complète la directive cadre sur l'eau du 23 octobre 2000 et fait peser sur les Etats membres des obligations visant à préserver, protéger et améliorer la qualité de l'environnement et à protéger la santé humaine. Les Etats devront la transposer avant le 28 mars 2008. La directive 76/160/CEE du 8 décembre 1975 concernant la qualité des eaux de baignade sera, quant à elle, abrogée le 31 décembre 2014.

Publié le 8 septembre 2017par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie Le profil et le fonctionnement de Citeo, la nouvelle entité issue du rapprochement des éco-organismes Eco-Emballages et Ecofolio, ont été dévoilés à la presse, le 8 septembre, par ses dirigeants issus de "ces deux sociétés au bilan robuste, qui ont respectivement fait recycler l'an dernier 3,3 millions de tonnes d'emballages et 1,3 million de tonnes de papiers", indique Philippe-Loïc Jacob, à la tête de ce nouvel ensemble organisé autour de huit directions régionales basées à Lyon, Marseille, Toulouse, Limoges, Angers, Lille, Strasbourg et Paris (siège).

Dans un arrêt du 11 août 2009, la Conseil d'Etat apporte des précisions quant à la méthode d'appréciation de la durée normale d'amortissement. En l'espèce, le contrat de délégation de service public litigieux contenait une clause qui fixait la durée de la convention à trente ans. Le juge administratif d'appel avait considéré que la durée de trente ans n'était pas excessive : il s'agissait d'une "durée couramment pratiquée dans des conventions de ce type"

Publié le 15 mars 2021 Organisation territoriale, élus et institutions Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Constat : Faciliter l’exercice du mandat des élus locaux, c’est l’un des objectifs poursuivis par la loi Engagement et Proximité, notamment grâce au remboursement obligatoire des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile. Prendre de telles dispositions peut leur permettre plus facilement d’exercer leur mandat.

Les objectifs pour 2021 En 2021, la Banque des Territoires va renforcer sa mobilisation et, au-delà des moyens financiers, elle prévoit de mobiliser de nouveaux partenaires. C’est la raison pour laquelle les filiales de la Caisse des Dépôts, Transdev, CDC Habitat et Icade se mobilisent aujourd’hui pour apporter leur contribution au programme. Elles ont modifié leur approche pour venir ou revenir vers les villes "Cœur de Ville" et y apporter des solutions.