Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réuni le 1er juillet. Parmi les points à l'ordre du jour de cette séance, plusieurs intéressent très directement les collectivités. Ainsi, le représentant de l'Etat a indiqué que les cinq groupes de travail chargés de préfigurer la mise en place du cinquième risque seront constitués et se réuniront pour la première fois avant le 20 juillet. En matière de handicap, la CNSA a décidé d'attribuer 15 millions d'euros supplémentaires pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Il faut réduire en 2017 la contribution exigée par l'Etat aux collectivités locales pour le "redressement des finances publiques", recommande Nicolas Sansu, député (Front de gauche) du Cher et rapporteur de la mission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la baisse des dotations et ses conséquences pour le bloc local, dans un bilan des travaux de la commission qu'il publie en son nom propre sur son site internet. Dénonçant un rapport trop partisan, la majorité PS et écologiste avait rejeté ce dernier le 10 décembre dernier, ce qui avait empêché sa publication officielle.

Publié le 17 février 2020par  F.F. / MCM Presse pour Localtis Sécurité Le ministère de l’Intérieur vient d’adresser aux préfets un guide méthodologique actualisé d’élaboration du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR), schéma qui "dresse l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doivent faire face les services d’incendie et de secours [SIS] dans le départements, et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ceux-ci"

Un arrêté du 10 mars 2009 supprime la tranche de 4.000 à 19.999,99 euros HT de la liste de recensement des marchés de travaux, de fournitures et de services conclus par le pouvoir adjudicateur. Le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 a en effet  relevé le seuil minimal de 4.000 à 20.000 euros HT pour les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable. Pour procéder à la mise en cohérence des textes suite à la réforme de décembre 2008, l'arrêté du 10 mars 2009 modifie l'arrêté du 26 décembre 2007 pour préciser les nouvelles modalités d'application de l'article 133 du Code des marchés publics (CMP).

Sylvia Pinel, ministre en charge du tourisme, a présenté, au dernier Conseil des ministres, les trois priorités de son "plan stratégique pour l'industrie touristique", lequel devra être "au service de la croissance, de la création d'emplois et de la justice". La première des priorités, la mise en place d'une filière de l'industrie touristique, s'appuiera, s'est-elle engagée, sur une concertation avec les acteurs publics et privés du secteur. Lancée en septembre 2012, cette concertation permettra de "