En l’espèce, la commune de Cannes avait conclu une DSP avec la société Uniparc Cannes pour la construction et l'exploitation d'un parc de stationnement ainsi que l'exploitation de sept parcs de stationnement existants. 23 ans plus tard, la commune, souhaitant "s'engager dans une nouvelle politique et une gestion plus dynamique du stationnement sur son territoire", a décidé de résilier ce contrat. La société délégataire a alors saisi le tribunal administratif (TA) de Nice, demandant la suspension de la décision de résiliation ainsi que la reprise des relations contractuelles.
Renforcer les liens entre les PME innovantes et les principaux acteurs économiques du pays : tel était le pari du "Pacte PME", à son lancement fin 2005. Depuis, 55 grands groupes privés, établissements publics et administrations se sont engagés à "faire leurs meilleurs efforts" en faveur de ces viviers d’innovations. En achetant plus volontiers les offres novatrices de ces PME, ils doivent eux-mêmes y gagner en compétitivité. Résultat ? Le bilan des trois premières années d’activité, dressé par les parties prenantes ce mercredi 2 décembre au ministère de l’Economie, paraît flatteur.
Publié le 6 décembre 2021par Virginie Fauvel pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Élues locales, premier réseau national des femmes élues, a dévoilé vendredi 3 décembre 2021 les résultats d’une enquête inédite menée auprès de 1.000 représentantes politiques sur les violences sexistes subies pendant l’exercice de leur mandat (1). Résultats peu glorieux. Injures, harcèlement, violences verbales et parfois physiques, plus de 74% des femmes élues ont un jour subi ce type de comportement, selon cette étude.
Le 11 septembre 2015, six stagiaires sous main de justice se sont vu remettre un diplôme (le titre professionnel du ministère du Travail de niveau V de Maçon) dans le cadre du chantier formation, soutenu par la région Aquitaine, au fort du Portalet. L'opération a permis à des stagiaires de participer à la rénovation du site historique et de se qualifier. Des travaux à l'intérieur et à l'extérieur du fort leur étaient ainsi réservés : remise en état d'un muret en pierres, jointement de pierres, rénovation de murs, dépose et pose d'enduits, réalisation d'un plancher béton.
Publié le 26 novembre 2019par Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Un arrêté du 20 novembre 2019 apporte de nombreuses précisions sur les modalités d'évaluation "des personnes se présentant comme mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille", autrement dit des mineurs non accompagnés (MNA). Cet arrêté est pris en application de l'article R.221-11 du code de l'action sociale et des familles, consacré lui aussi à l'évaluation des MNA.