Publié le 22 septembre 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement "Au 1er janvier, seul un quart des Français auront à leur disposition une solution de tri à la source grâce à leur collectivité", s’alarment les associations France Nature Environnement (FNE), Réseau compost citoyen (RCC) et Zero Waste France (ZWF), à 100 jours de l’entrée en vigueur de l’obligation de tri à la source des biodéchets. "De trop nombreuses collectivités affichent un retard préoccupant"
Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et celui de l'Economie et des Finances publient la circulaire relative aux orientations de l'exercice 2013 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. La traditionnelle circulaire budgétaire reflète, pour une bonne part, le contenu de la loi de financement de sécurité sociale pour l'année concernée. La LFSS 2013 contenant peu de mesure nouvelles (voir notre article ci-contre du 21 décembre 2012), la circulaire du 15 mars 2013 n'en comporte pas davantage.
Publié le 20 mai 2019par Laurel Mati pour Localtis France Développement économique "Une manière renouvelée d'aborder le territoire, une chose fondamentalement transversale." Quand on écoute Marc Nielsen, un des responsables du Réseau national pour un projet alimentaire territorial (RnPAT), on se dit que les projets alimentaires territoriaux (PAT) ont vraiment enclenché un changement dans la manière d'appréhender l'alimentation dans les territoires. Instaurés par la loi pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, les PAT reposent sur quelques idées forces : relocaliser la production, via les circuits courts, sensibiliser le public sur la qualité des produits, faciliter l’accès à une alimentation saine, créer du lien entre les différents acteurs, des producteurs aux consommateurs.
La réponse à une question écrite apporte des précisions intéressantes sur les déclarations d'achats de livres par les bibliothèques soumises au droit de prêt. Dans sa question, Philippe Vuilque, député des Ardennes, s'inquiète en effet de la lourdeur de cette déclaration auprès de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (Sofia), qui demande, selon lui "un travail déclaratif important". Il estime en effet que "ce surcroît de travail imposé aux salariés des petites bibliothèques municipales, où la notion de service public est prioritaire, est souvent une charge supplémentaire lourde et non rémunérée"
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées va rendre, fin octobre, un rapport où seront listées des propositions pour une expérimentation du droit au logement. Suite au Comité interministériel de lutte contre l'exclusion de mai dernier, Dominique de Villepin, dans une lettre de mission adressée au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, a proposé le lancement d'expérimentations : sur la base du volontariat, les agglomérations de plus de 50.000 habitants dotées d'un programme local de l'habitat (PLH) pourront tester une stratégie pour construire la mise en oeuvre d'un droit au logement opposable.