Publié le 17 mai 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Saviez-vous que la Nouvelle-Aquitaine comptait plus de 9.000 lieux et équipements culturels, soit 13% du total national ? Et que parmi ceux-ci on dénombre 230 établissements cinématographiques, 19 monuments nationaux et un peu plus d’une centaine de musées labellisés Musées de France ? Ou encore que 41.700 personnes y exerçaient une profession culturelle, soit 1,8% des actifs ?
Publié le 6 juillet 2015 Politique de la ville, Citoyenneté et services au public, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Social, Logement social Le troisième comité interministériel pour la jeunesse (CIJ) du quinquennat de François Hollande s'est déroulé vendredi 3 juillet à Besançon, sous la présidence de Manuel Valls qui était accompagné de huit ministres et secrétaires d'Etat (*). Comme le veut désormais l'exercice, il y a eu peu d'annonces mais une "
Un décret paru le 31 décembre dernier allonge le délai auquel est soumis le maire ou le président d'établissement public de coopération intercommunale pour présenter, en application de l'article L.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement à l'assemblée délibérante. Il s'agit d'un décret d'application de la loi Notr publiée en août dernier. Ce délai de présentation - fixé à six mois suivant la clôture de l'exercice - est apparu trop court pour permettre d'intégrer dans ce rapport les données relatives aux comptes et à la qualité du service rendu par le délégataire, tenu quant à lui de remettre au plus tard ces éléments le 1er juin de chaque année.
Le 5 décembre 2006, dans son intervention lors de la dixième Journée de l'hospitalisation à domicile (HAD), le ministre délégué Philippe Bas avait indiqué que "désormais, l'hospitalisation à domicile pourra intervenir dans tous les établissements d'hébergement pour personnes âgées". Il s'était engagé sur une mise en oeuvre de cette mesure nouvelle à compter du 1er mars. Cette promesse est en passe d'être tenue avec la publication d'un décret du 22 février 2007 relatif à l'intervention des structures d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées.
Un décret du 15 février 2010 fixe les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la Culture et de la Communication et de ses établissements publics amenés à participer - au-delà de leurs obligations de service - à l'organisation de manifestations au profit de tiers. Si elles s'appliquent en l'occurrence aux agents de l'Etat, les règles posées par ce texte peuvent inspirer les collectivités mettant à disposition leurs propres agents dans les mêmes circonstances.