Publié le 13 juillet 2021par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique L'accord ratifié à l'unanimité est le premier à avoir été négocié en application de l'ordonnance de février sur la négociation et les accords collectifs dans la fonction publique. Ce "socle commun aux trois versants" constitue désormais "le cadre dans lequel devra s'inscrire le dialogue social à tous les niveaux". Dans ce document que Localtis a pu consulter, la pratique du télétravail est considérée comme "

Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalités ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox. ncG1vNJzZmivp6x7o63NqqyenJWowaa%2B0aKrqKGimsBvstFonKyrXZq7bq7Orqmgp5ejsm6y0ZqlnKCVYrCwudOeZJ%2BqkaOwpnnAnKuirpVisrV5y5pkm5mepsKmecOeqmaslae%2FqsDOoqmeq12awaa6w56lrWWcmsWxsdGipJ6mpJbBqrvN

Publié le 1 décembre 2011par  Sylvie Luneau / Victoires-Editions Environnement, Energie En Poitou-Charentes, un nouveau modèle économique visant à développer l'énergie solaire vient d'être présenté. Il repose sur un trépied constitué de la région, de Solairedirect (fournisseur d'électricité solaire) et de Sorégies (distributeur local). Le projet se fonde sur trois principes : un kWh solaire amené à devenir plus compétitif qu'un kWh traditionnel, un engagement de territoires durables et un engagement de distributeurs.

A partir du 1er juillet 2013, la nouvelle réglementation sur l'éclairage nocturne des bureaux, des magasins et des façades de bâtiments entre en vigueur avec la mise en oeuvre des dispositions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2013. Le ministère de l'Ecologie en a rappelé ce 28 juin les modalités et met à disposition de l'ensemble des élus et des acteurs économiques des outils d'information – affiches et dépliants – destinés au grand public.

Publié le 7 octobre 2009 Social, Organisation territoriale, élus et institutions Réunie en bureau mardi 6 octobre, l'Assemblée des départements de France (ADF) a adopté à l'unanimité une délibération visant à saisir le Conseil d'Etat d'un référé injonction pour "enjoindre le gouvernement à publier dans un délai de trois mois" le décret portant création du fonds national de financement de la protection de l'enfance (FNPE), décret que les conseils généraux attendent depuis deux ans et demi.